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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-699 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », présentée par le fondateur ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
Monaco, le 22 août 2017 ... , par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
Monaco, le 22 août 2017.
Le ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-496 du 22 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», présentée par le fondateur ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probat», présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-27 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », au capital de 400.000 €
intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-28 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Aide au Developpement », en abrégé « Sadev », au capital de 150.000 €
devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les ... devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-43 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.".
" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le ... social) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 250.000 francs à celle de 1 million de francs et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3 ... Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3 ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES" dont le siège est à Saint Jean d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES" dont le siège est à Saint Jean d ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»
application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu le Communiqué n° 2008-15 du 19 septembre 2008 relatif aux mesures de ... application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu le Communiqué n° 2008-15 du 19 septembre 2008 relatif aux mesures de ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 447).
Arrêté Ministériel n° 2013-144 du 14 mars 2013 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
’autorisation de prises de vues en Principauté» du Centre de Presse ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 janvier 2013 portant examen du traitement automatisé ... ’autorisation de prises de vues en Principauté» du Centre de Presse ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 janvier 2013 portant examen du traitement automatisé ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
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cènviendfait ... Cour annuler la sentence attaquée, le recours étant fondé sur deux moyens :
— Violation des dispositions de l'article 989 du Code Civil,
et violation des dispositions de l'artiele 12 de la lof no 473 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M."
par Me P.-L. AUREGLIA, notaire, le 30 janvier 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 ... chacune, reçu par Me P.-L. AUREGLIA, notaire, le 30 janvier 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924 ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-165 du 22 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALIZE ENVIRONNEMENTSERVICES" en abrégé "A.E.S."
intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-166 du 22 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIXIT COTE D'AZUR" présentée par les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIXIT COTE D'AZUR" présentée par les ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-194 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO" présentée par les ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-193 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN" présentée par les ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-195 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M." présentée par les fondateurs ... le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-196 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TECHFILM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TECHFILM" présentée par les fondateurs ... le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-636 du 22 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson », en abrégé « A.I.B.B. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson », en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson », en ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », présentée par les fondateurs ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-13 du 22 juin 2015 maintenant un magistrat référendaire dans ses fonctions au Tribunal de Première Instance
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-143 du 22 mars 2012 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Art Contemporain pour l'édition 2005.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Art Contemporain pour l'édition 2005.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 août 1997 et n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination des Membres du Conseil d ... du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 août 1997 et n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination des Membres du Conseil d ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision Ministérielle du 23 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ... la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ... de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ... la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ... de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du 9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
6 août 2012, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf octobre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ... 6 août 2012, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf octobre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-515 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «The International SeaKeepers Society (Monaco) - Association Internationale pour la Sauvegarde des Océans»
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association dénommée «The International SeaKeepers Society (Monaco) - Association Internationale pour la Sauvegarde des Océans ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association dénommée «The International SeaKeepers Society (Monaco) - Association Internationale pour la Sauvegarde des Océans ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-640 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-151 du 22 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"
Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ... Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ...
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 23 mars 1983 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité , invalidité et décès
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.763 du 1er août 1983 modifiant l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-42 du 22 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.".
statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 20 novembre 1998 et 8 janvier 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco ... intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
° Du diplôme d’Etat français de psychologie scolaire ;
7° Du diplôme français de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;
8° Du diplôme de psychologue délivré ... ° Du diplôme d’Etat français de psychologie scolaire ;
7° Du diplôme français de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;
8° Du diplôme de psychologue délivré ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-680 du 22 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BWA Yachting Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des ... . 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», au capital de 150.000 €
être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les ... être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-392 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Luxury Montecarlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. LUXURY MONTECARLO», présentée par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. LUXURY MONTECARLO», présentée par les ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Méditerranée Motors S.A.M.".
intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Avis de convocation - S.A.M. MONEGASQUE DES ONDES
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.800.000 euros
Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONEGASQUE DES ONDES" sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er décembre 2003, à 14 heures, en l'Etude de Me Henry REY, notaire ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONEGASQUE DES ONDES" sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er décembre 2003, à 14 heures, en l'Etude de Me Henry REY, notaire ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
, au Palais de Justice, le dix octobre deux mille dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.
... Palais de Justice, le dix octobre deux mille dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
L. Anselmi.
...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la ... 'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 prolongeant jusqu'au 2 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 prolongeant jusqu'au 30 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 prolongeant jusqu'au 27 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 prolongeant jusqu'au 16 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 prolongeant jusqu'au 13 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 août 1997 et n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination des Membres du Conseil d ... du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 août 1997 et n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination des Membres du Conseil d ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Délibération n° 2012-146 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’electricité et du gaz (smeg) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle» dénommé e-fluid
annexes et cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession ... annexes et cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-285 du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.".
devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l ... et 4 août 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-148 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 7 décembre 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 1er décembre 2022.
Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Convention entre la Principauté de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Convention entre la Principauté de ... 'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 1er décembre 2022. ...