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Journal n°8007
du 11 mars 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 15.000 euros et siège à Monaco, 5, avenue Princesse Alice, le droit au bail portant sur des locaux dépendant du «PALAIS SAINT JAMES» sis 5, avenue Princesse Alice, à Monaco savoir :
- un magasin ... capital de 15.000 euros et siège à Monaco, 5, avenue Princesse Alice, le droit au bail portant sur des locaux dépendant du «PALAIS SAINT JAMES» sis 5, avenue Princesse Alice, à Monaco savoir :
- un magasin ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
"CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
littéralement transcrit :
"Le preneur reconnaît que le présent bail ne lui confère pas la propriété commerciale des locaux et renonce à revendiquer à son profit les dispositions de la loi n° 490 du 24 ... littéralement transcrit :
"Le preneur reconnaît que le présent bail ne lui confère pas la propriété commerciale des locaux et renonce à revendiquer à son profit les dispositions de la loi n° 490 du 24 ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
» afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2010 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit ... » afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2010 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
“Dynamic Assets & Performance Monitoring”
en abrégé “DAPM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au ... de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
" WELLCOM ADVERTISING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations ... possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 230-1 à O. 230-3 et O. 244-3 du Code de la Mer.
novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.400 du 27 septembre 2007 relatif à la Foire Attractions
-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... -42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ... révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Société en Commandite Simple - S.C.S. ELISABETH MOATI ET CIE"
productions contraires aux bonnes moeurs et à l'image de la principauté, de conception, régie publicitaire, vente, achat, location, gestion, impression, réalisation de publications et ouvrages en tous genres ... productions contraires aux bonnes moeurs et à l'image de la principauté, de conception, régie publicitaire, vente, achat, location, gestion, impression, réalisation de publications et ouvrages en tous genres ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution de Société en Commandite Simple -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ... commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.)
Société Anonyme Monégasque
au capital de 152.400 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II
Zone F - Bât. A - Monaco
montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil ... montant des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Nomination des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le Conseil ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique, publié au Journal de Monaco du 17 février 2006.
minimale de dix années acquise dans le domaine informatique dans un service de l'Administration.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... minimale de dix années acquise dans le domaine informatique dans un service de l'Administration.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-115 du 27 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Conseil National
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...