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Journal n°3992
du 17 mai 1934
à prix. de 50.000
' 1 3
francs par jugement en date dû 12 avril 9. 4, enregistré.
DÉSIGNATION DES BIENS' A VENDRE
Une parcelle de terrain complantée d'oliviers, sise lieu dit cc-Les Révoires ...
Journal n°6803
du 12 février 1988
ART. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du ler mars 1988.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'hm : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.092 du 28 ...
Journal n°5643
du 20 novembre 1965
Sérénissimes Se sont rendues à la Cathédrale, pour Se recueillir devant le cercueil de S.A.S. le Prince Pierre.
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 11 novembre 1965 portant nomination du ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°6628
du 5 octobre 1984
du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°1102
du 19 août 1879
. Elle est: à -*Mètres environ au-dessus du niveau de la hier; et,surplernbe de 65. mètres le ballast de la voie ferrée.
De ce point culminant, la vue vers le sud est de toute beauté ; c'est un des plus ...
Journal n°1525
du 25 octobre 1887
eons à domicile
S'adriàsW We de tâi-dene, tb, à Monaco.
MOuSEMENT DU PORT DE MON ,1 Co
rirrivées du 17 au 2.3 octobre 1887
SAN REM0, Catterina, ital., c. Bregliano, vin.
11). brick-g. Say ti ...
Journal n°3967
du 23 novembre 1933
le caractère des gens ? Ceux qui naîtront du 3 au 12 seront bavards,. indiscrets, intelligents, doués d'une bonne mémoire, trop portés à se fier aux paroles des autres ; du 13 au 22, ils seront ...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
(p. 818).
Arrêté Ministériel no 73-454 du 9 novembre 1973 relatif à la marge de détail et aux .prix de vente aux consommateurs de la viande de Golf (p. 818).
Arrêté Ministériel no 73-455 du 9 ...
Journal n°2320
du 23 décembre 1902
'enfant même tout petit comme une personne ; nous mettrons en pratique le mot du poète latin : «Le plus grand respect est dû à l'enfant. »
«Répandons cette idée que ce qui est nécessaire, c'est de mettre tout ...
Journal n°5334
du 28 décembre 1959
'imposait du fait de l'adjonction d'un nouvel alinéa à l'article 3; en outre, il était nécessaire de spécifier d'une façon précise quel était le minimum de pension applicable en l'espèce quelle que soit la durée ...
Journal n°2292
du 10 juin 1902
Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours de 7 heures du matin ,k 9 heures du soir.
Les dimanches et jours fériés, les guichets postaux sont ferenés à partir de midi.
LEVÉES DE LA BOÎTE
Ligne ...
Journal n°5517
du 28 juin 1963
'agit a été résiliée purement et simplement à effet du 22 juin 1963.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds loué.
Monaco, le 28 juin 1963.
Signé : J.C ...
Journal n°0902
du 12 octobre 1875
la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3 Un An
Riclames 50. Si: Mois 12 Francs
on traite de gré à gré pour les autres insertions , - 8 id.
Trois Mois ...
Journal n°4943
du 30 juin 1952
. 525),
La Saint-Jean en PrinciPauté, (p. 525).
INSERTIONS ET ANNONCES LEGALE9 (P. 526
502 JOURNAL DE MONACO Lundi 30 juin 1952
LOIS*
Cos Lois ont ét6 promulguées à l'audience du Tribunal ClyiL ...
Journal n°1328
du 8 janvier 1884
matin ; l'été, le 21 juin à 1 h. 8 du matin ; l'au-
tomne, le 22 septembre à 3 h. 30 du soir; le
21 décembre à 9 h. 42 du matin. L'année 1884 est bissextile.
Le nombre des voyageurs arrivés à ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille douze.
Le ... 9 ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille douze.
Le ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
fleuves internationaux ».
Sont supprimés. ART. 3.
I - 1) Le taux de 25 % prévu à l'article 3 de Notre ordonnance n° 9.196 du 20 mai 1988 est remplacé par celui de 22 %.
2) Le taux de 25 % prévu à l ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
dans les fonctions de Maire du 9 au 28 août 1981.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté municipal a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 1981.
Monaco, le 3 août 1981 ...
Journal n°2124
du 21 mars 1899
:
Réclames, iso cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
-••^•^^••.
Par Ordonnance du 13 mars 1899, le Prince ...
Journal n°6924
du 8 juin 1990
juin, Symposium E.V.C.A.
Hôtel de Paris
jusqu'au 15 juin,
General Motors (l' group)
du 9 au 15 juin, WMZQ Incentive
hôtel Hermitage
jusqu'au 22 juin,
Réunions Mara.ntz France
du 13 au ...
Journal n°2223
du 12 février 1901
Seravezza (Italie), le 17 juillet 1874, marbrier à Monaco, 16 francs d'amende, même délit.
Jeudi 14 Février 1901, à 2 heures 1/2 du soir
1 3e CONCERT C1LJA_SSIQT_JE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous ...
Journal n°5800
du 22 novembre 1968
.40, 6650 et 66-37 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, no 67.3 du 25 janvier 1967 et 67-30 du 16 Mai 1967, n° 68-39, 68-47 et 68-51 des 26 juin, 2 et 26 août 1968;
Vu l'Arrêté Municipal no 68-47 du 2 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant
l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de
portefeuilles et ...
Journal n°1539
du 31 janvier 1888
Gent, la ligne
30
^in traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'agence Bavas, rue 1.-J. Réusseau; 3, et Che* M. St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°1239
du 18 avril 1882
de gre a gre pour les autres insertions
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Publie, 3
iLes abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non ...
Journal n°0791
du 19 août 1873
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.J. Rousseau, 3, et chez M. A Ho NNt MVNTs .
A inonces. . . . 25 Cent, la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°5137
du 19 mars 1956
Mécaniques et Électro-Chimiques » en abrégé « S.I.R.1VLE.C. » et conséquemment
modification de 3 des statuts ;
30) Augmentation du capital social de la somme' de Un Million (1.000.000) de francs à celle ...
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Le Seereetaite d'État,
A. CROVIITTO. =
6e iôuitNAt, nÊ MONACO Lundi lor eptetfibre 1952
Ordonnance Souveraine no 597 du 9 aolt 1952 autorisant le port d'une décoration étranere.
RAINIER HI ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
'al-Hijra) 3.4.2004 L 99/28 Journal officiel de l'Union européenne FR.
21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d' al-Takfir et d' al-Hijra) .
22) SEDKAOUI ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
…).
9,30 €
Arrêté Ministériel n° 2014-514 du 11 septembre 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée « ETHOS S.A.M. », au capital de
550 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
MONACO S.A.M." (p. 1306).
Arrêté Ministériel n° 2003-407 du 31 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. C.I.S." (p. 1306).
Arrêté ...
Journal n°2865
du 25 février 1913
Mineure, en Europe.
Le peuple pasteur lybien vivait en Egypte avant la première dynastie, encore à l'âge de la pierce. Il reot, dans ces temps reculés, de Chypre la civilisation de l'âge du cuivre. C ...
Journal n°1647
du 25 février 1890
gaz, est arrivé le 22 fé.-- vrier. 19 hommes d'équipage, 650 tonneaux.
La Conférence de Saint-Vincent-de-Paul a, il y a une quinzaine de jours, procédé au renouvellement de son bureau, par suite du ...
Journal n°3751
du 31 octobre 1929
19 janvier Trion Carando Faraut
du 20 au 26 janvier Fournier
du 27 janvier au 2 février Marsan
du 3 au 9 février Trion e Beaujon
Carando
du 10 au 16 février .. Fournier
du 17 au 23 ...
Journal n°4693
du 18 septembre 1947
juin i946. Une Action da la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers Monaco., portant le n uméro 22.400.
Exploit de M* Jean-3. Marquet, huissier à Monaco, en date du 9 juillet 1946 ...
Journal n°3375 [bis]
du 12 septembre 1922
heures du matin ; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
RaiSins de vendange — Boissons..
A l'occasion des arrivages de raisins de vendange, il est rappelé aux commerçants intéressés que les acquits ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
peut, en outre, prévoir un minimum
à partir duquel les remboursements sont dus. »
ART. 3.
Le chiffre 1° de l’article 25 de l’ordonnance souve-
raine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°4714
du 12 février 1948
sur les ouvrages en métaux. précieux (p. 97).
Ordonnance Souveraine no 3.620, du 5 février 1948, relative à dkerses mesures d'ordre fiscal (p. 98).
Ordonnance Souveraine no 3.621, du 5 février 1948 ...
Journal n°1831
du 5 septembre 1893
là place du Casino. C'est là une amélioration très appréciable, le trajet sera moins fatigant, plus court et tre &réa ble.
Le nombre des voyageurs arrivés à Monaco pendant le mois d'août 1893 a été ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2409).
Ordonnance ...
Journal n°6436
du 30 janvier 1981
, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 1981 à 9 heures du matin, sous la prévention de défaut d'autorisation d'embauchage. Délit prévu et puni par les articles 3, 4 et 10 ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
ans De 16 à 19 ans exclus 8% à 22 ans A partir de 22 ans
pr 173,33 exclus 3% exclus 6% exclus 7% exclus 9% 10%
Manoeuvre ordinaire 979,31 29,38 39,17 58;76 68,55 78,34 88,14 97 ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
le 19 à Vaison-la-Romaine - du 22 au 25 à Cagliari.
La semaine en Principauté Manifestatiors et spectacles divers
Cathédrale de Monaco le 9 juillet, à 17 h,
Récital d'orgue par Jean Wallet ...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 75-216 du 22 nui 1975 i'àvOquent risation de constitution donnée à irt Société ananyine monégasque dénommée « Lés Spélugues». (p. 521).
Arrêté Ministériel n° 15.217 da 22 ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°5007
du 21 septembre 1953
3. L'emploi des signaux visés en b), c) et d) du paragraphe 1 sera réglementé par les autorités compétentes.
ARTICLB 41
I. Le signal « ROUTE A PRIORITÉ » (III, A.8) pourra être employé pour ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
personnel ;
Vu les justifications produites à l'appui de cette demande, conformément aux dis?ositions de l'article 9 ter de l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948, susvisée ;
Vu les avis des ...
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
requête présentée par la société dénommée « La Providence 1.A.R.D. », dont le siège est à Paris 9ème, 56, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du ...
Annexes 1982
du 31 décembre 1982
JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 Mars 1982
Classe A83, division f).
N° 1491.81.1360.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 23 octobre 1981). Demande déposée le 9 janvier 1981 par : Monsieur Maurice OUVRIL ...
Journal n°5065
du 1 novembre 1954
Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
A. CROVETTO.
Ordonnance Souveraine n° 1011 du 21 octobre 1954 portant réintégration dans la nationalité monégasque.
RAINIER III,
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°7192
du 28 juillet 1995
LECA LES ET ANNONCLS fp 915 à p. 934).
Annexe au "Journal de Monaco"
Conseil National- Compte rendu de la séance publique du mardi 9 mai 1995(p. 1205à 12.51).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
honoraire de laPrincipauté à Oslo (Norvège).
RAINIER III
PAR LA ORACJ3 DB mu
PRINCE SOUVERAIN DE 1VIONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878 et Notre Ordonnance n ...
Journal n°1273
du 19 décembre 1882
recevra 35% le troisième, 25 0/0 ; le quatrième, 15 % pris sur les entrées; le reste au premier. - 5 pigeons à 25 mètres. - 1 pigeon manqué entraîne la mise hors concours.
3' et 4Vours. - Lundi 22 et ...
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
,
Concert d'orgue par Sylvie Poirier et Men Crozier (Canada)
Motte-Carlo Sporting Club
jusqu'au samedi 9 septembre, à 21 h, du lundi au jeudi, Show Ciné Revue sur le Centenaire du Cinéma
samedi 22 et ...
Journal n°4344
du 23 janvier 1941
prix ou prix-limites à la production et à tous les stades de la distribution dans les formes et conditions déterminées ci-après.
ART. 3.
Les arrêtés ministériels sont pris après consultation du ...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
du 13 avril 1951, n° 928 du 24 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, no, 1.844 et 1,847 du 7 août 1958, no 2.453 du 9 juin 1961, no 2.)51 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°2027
du 18 mai 1897
'humidité de l'air favorisent la formation de la rosée. Un vent faible du sud ou de l'ouest, c'est-à-dire chargé des vapeurs de la Méditerranée ou de l'Océan, sera très favorable. Lorsque le refroidissement par ...
Journal n°4554
du 25 janvier 1945
séance du 22 décembre 1944:
ARTICLE PP-9.IIER.
Dans toute Société.anonyme ou en commandite par actions, lorsqu'un associé fait un apport qui ne consiste pas en numéraire ou stipule à son profit des ...