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Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961 ;
Vu ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.248 du 25 mars 2013 modifiant l’article O.751-3 du Code de la mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.687 du 24 juin 2008 portant fixation du taux de l'intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.058 du 13 avril ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.058 du 13 avril ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.058 du 13 avril 2007 portant fixation
du taux de l'intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.123 du 23 mars 2009 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1.745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.687 du 24 juin 2008 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1.745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.687 du 24 juin 2008 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.705 du 31 mars 2010
portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.123 du 23 mars 2009 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.123 du 23 mars 2009 ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.258 du 8 avril 2013 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code Civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.728 du 2 avril ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code Civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.728 du 2 avril ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.728 du 2 avril 2012 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.192 du 25 mars ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.192 du 25 mars ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.444 du 6 août 2015 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.258 du 8 avril 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.258 du 8 avril 2013 ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.223 du 28 décembre 1999 modifiant l'article 264 du Code Civil en matière d'adoption simple.
.
Article Unique
L'article 264 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit :
"L'adoption simple peut être demandée par toute personne âgée d'au moins trente ans qui, sauf dispense du Prince, n'a, au jour de ... .
Article Unique
L'article 264 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit :
"L'adoption simple peut être demandée par toute personne âgée d'au moins trente ans qui, sauf dispense du Prince, n'a, au ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
la Conférence tenue à Valence (Espagne) du 8 au 12 septembre 1997 à l'initiative de 1'Organisation maritime internationale a attribué à la France une "région de recherche et de sauvetage" en Mer ... la Conférence tenue à Valence (Espagne) du 8 au 12 septembre 1997 à l'initiative de 1'Organisation maritime internationale a attribué à la France une "région de recherche et de sauvetage" en Mer ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2007 (Primitif)
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 sont évaluées à la somme globale de 725.914.700 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 sont évaluées à la somme globale de 725.914.700 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 sont évaluées à la somme globale de 843.263.400 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 sont évaluées à la somme globale de 843.263.400 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons ...