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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.113 du 14 septembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.043 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.751 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.751 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 4 juillet 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.706 du 2 février 2016 portant nomination d’un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.466 du 16 septembre 2011 portant désignation d’un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Urbaine.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
déclaration de l’association ;
2°) un exemplaire des statuts et, s’il y a lieu, du règlement intérieur de l’association ;
3°) la liste des établissements de l’association avec indication de leur siège ;
4 ... déclaration de l'association ;
2°) un exemplaire des statuts et, s'il y a lieu, du règlement intérieur de l'association ;
3°) la liste des établissements de l'association avec indication de leur ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive ... Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.678 du 22 février 2012 autorisant un Consul honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2011 par laquelle S.E. M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne a nommé M ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2011 par laquelle S.E. M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne a nommé M ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.688 du 24 juin 2008 portant désignation d'un
Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.268 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
,
Raymond PALMERO,
Manutentionnaire aux Postes et Télégraphes,
Jean-Marie PASTOR,
Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès,
Alain PORCU,
Contremaître Principal au Service de l ... Bureau à la Direction de l'Expansion Economique,
Gérard MICHELIS,
Dessinateur-Projeteur Principal à la Direction des Travaux Publics,
Francis PASTOR,
Chef d'équipe au Service de l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.202 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.202 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.302 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.302 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.703 du 31 mars 2010 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.211 du 8 juin 2009 portant ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.211 du 8 juin 2009 portant ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisationet le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... Ordonnance Souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisationet le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse ...