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Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-133 du 6 mars 2000 fixant la période d'heure d'été pour l'année 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-676 du 10 décembre 2002 approuvant le
Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
en date du 13 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre réunie le 30 septembre 2002 ... en date du 13 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Règlement Intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre réunie le 30 septembre 2002 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution du statut d’aidant familial
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
.
Article Premier.
L'article 298 du Code civil est modifié comme suit :
"Article 298. - Est mineure, la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans."
Art. 2.
L'alinéa 1er de l'article 313 ... .
Article Premier.
L'article 298 du Code civil est modifié comme suit :
"Article 298. - Est mineure, la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans."
Art. 2.
L'alinéa 1er de l'article 313 ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-246 du 3 mai 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel
du service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu les dispositions applicables au ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu les dispositions applicables au ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-468 du 27 juillet 2016 approuvant les Normes Professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables
date du 13 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 26) de l’Ordre des Experts-comptables, adoptées par le Conseil de l ... date du 13 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 26) de l’Ordre des Experts-comptables, adoptées par le Conseil de l ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement
public dénommé "Foyer Sainte-Dévote".
.
Article Premier.
L'établissement public créé par l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 sous la dénomination "Foyer Sainte-Dévote" est dissous.
Art. 2.
Les biens meubles appartenant au ... .
Article Premier.
L'établissement public créé par l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 sous la dénomination "Foyer Sainte-Dévote" est dissous.
Art. 2.
Les biens meubles appartenant au ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;
Vu l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Subvention accordée aux propriétaires pour l’installation d’un système thermique solaire - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention visant à favoriser l’installation de systèmes thermiques solaires, individuels ou collectifs, destinés à la ... Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention visant à favoriser l’installation de systèmes thermiques solaires, individuels ou collectifs, destinés à la ...