Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé à compter du 1er janvier 2010 une Direction de l’Aménagement Urbain placée sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la voirie, des chaussées et des trottoirs ;
2) de l’implantation et de l’entretien des équipements urbains, notamment, signalisations horizontale et verticale, escaliers mécaniques, ascenseurs publics, mobilier urbain ;
3) de la préparation des plans de détail et d’exécution des projets d’aménagements paysagers et de voirie des opérations publiques, ainsi que de la réalisation de ces opérations ;
4) de la surveillance de la bonne tenue de la ville, ainsi que de tous les travaux effectués dans l’emprise du domaine public sans que cette surveillance puisse diminuer en rien la responsabilité des services ou entreprises concernés ;
5) de la délivrance des autorisations d’ouvertures de tranchées sur la voie publique et de la coordination des travaux concernant l’entretien, les réparations ou les extensions limitées des réseaux effectués dans l’emprise du domaine public par les sociétés concessionnaires et par les services administratifs ;
6) de l’exécution des travaux d’entretien ou de réparation du réseau d’égouts ;
7) du contrôle de l’exécution des travaux d’amélioration, d’entretien ou de réparation de l’éclairage public de la Principauté et de la définition et de l’exécution des travaux nouveaux ;
8) de l’exécution des travaux de création, d’extension ou d’entretien des jardins publics de l’Etat ;
9) de la surveillance et de l’entretien des bassins et fontaines ainsi que des tunnels, passages souterrains publics et galeries techniques ;
10) de contrôler l’application des cahiers des charges des concessions de services publics de la distribution d’énergie électrique et de gaz naturel, de production et de distribution de chaleur et de froid, de distribution d’eau potable et d’exploitation de l’usine de traitement des eaux résiduaires, de nettoiement des voies publiques, de collecte et d’incinération des résidus urbains ;
11) de préparer les cahiers des charges des nouvelles concessions de services publics précitées, ainsi que les modifications à apporter à ceux existants ;
12) de proposer les programmes d’équipement et les travaux d’infrastructure concernant l’exploitation de ces services.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Aménagement Urbain» et «Direction de l’Aménagement Urbain» sont respectivement substitués à «Chef du Service de l’Aménagement Urbain» et «Service de l’Aménagement Urbain».
Art. 4.
L’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998, susvisée, est abrogée ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé à compter du 1er janvier 2010 une Direction de l’Aménagement Urbain placée sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la voirie, des chaussées et des trottoirs ;
2) de l’implantation et de l’entretien des équipements urbains, notamment, signalisations horizontale et verticale, escaliers mécaniques, ascenseurs publics, mobilier urbain ;
3) de la préparation des plans de détail et d’exécution des projets d’aménagements paysagers et de voirie des opérations publiques, ainsi que de la réalisation de ces opérations ;
4) de la surveillance de la bonne tenue de la ville, ainsi que de tous les travaux effectués dans l’emprise du domaine public sans que cette surveillance puisse diminuer en rien la responsabilité des services ou entreprises concernés ;
5) de la délivrance des autorisations d’ouvertures de tranchées sur la voie publique et de la coordination des travaux concernant l’entretien, les réparations ou les extensions limitées des réseaux effectués dans l’emprise du domaine public par les sociétés concessionnaires et par les services administratifs ;
6) de l’exécution des travaux d’entretien ou de réparation du réseau d’égouts ;
7) du contrôle de l’exécution des travaux d’amélioration, d’entretien ou de réparation de l’éclairage public de la Principauté et de la définition et de l’exécution des travaux nouveaux ;
8) de l’exécution des travaux de création, d’extension ou d’entretien des jardins publics de l’Etat ;
9) de la surveillance et de l’entretien des bassins et fontaines ainsi que des tunnels, passages souterrains publics et galeries techniques ;
10) de contrôler l’application des cahiers des charges des concessions de services publics de la distribution d’énergie électrique et de gaz naturel, de production et de distribution de chaleur et de froid, de distribution d’eau potable et d’exploitation de l’usine de traitement des eaux résiduaires, de nettoiement des voies publiques, de collecte et d’incinération des résidus urbains ;
11) de préparer les cahiers des charges des nouvelles concessions de services publics précitées, ainsi que les modifications à apporter à ceux existants ;
12) de proposer les programmes d’équipement et les travaux d’infrastructure concernant l’exploitation de ces services.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Aménagement Urbain» et «Direction de l’Aménagement Urbain» sont respectivement substitués à «Chef du Service de l’Aménagement Urbain» et «Service de l’Aménagement Urbain».
Art. 4.
L’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998, susvisée, est abrogée ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.