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Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-18 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d'accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
analytiques sur le marché de l'emploi et de ses perspectives.
La notion d'accident du travail est définie à l'article 2 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958\. Elle inclut « Les accidents survenus par le fait du ... licenciement ;
- ou encore de l'établissement d'études statistiques et analytiques sur le marché de l'emploi et de ses perspectives.
La notion d'accident du travail est définie à l'article 2 de la loi n ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-130 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » présenté par Monaco Telecom SAM.
sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la ... sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-18 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI» présenté par Monaco Telecom SAM
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑377 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de ... satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de Mathématiques ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
de Monaco signé le 26 septembre 2011 annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l'avenant à la Concession du Service Public des communications ... de Monaco signé le 26 septembre 2011 annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l'avenant à la Concession du Service Public des communications ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
administrée par M. Allal LAZAAR, demeurant à Monaco, 3, avenue du Port.
Le capital social, fixé à la somme de 15.000 euros, a été divisé en 100 parts sociales de 150 euros chacune, sur lesquelles 50 parts ... administrée par M. Allal LAZAAR, demeurant à Monaco, 3, avenue du Port.
Le capital social, fixé à la somme de 15.000 euros, a été divisé en 100 parts sociales de 150 euros chacune, sur lesquelles 50 parts ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Cession de Parts Sociales - Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROZEWICZ"
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 7 décembre 2000, enregistré à Monaco le 21 décembre 2000, folio 90V, Case 3 :
Entre la Société Anonyme Monégasque "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" avec siège ... Suivant acte sous seing privé du 7 décembre 2000, enregistré à Monaco le 21 décembre 2000, folio 90V, Case 3 :
Entre la Société Anonyme Monégasque "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" avec siège ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.902 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, ainsi qu'au 3° de l'article 101 » ;
2° Le II est ainsi rédigé :
« II. – Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à :
1° 3 € par décilitre d'alcool pur ... 9 ... européen et du Conseil du 26 février 2014, ainsi qu'au 3° de l'article 101 » ;
2° Le II est ainsi rédigé :
« II. – Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à :
1° 3 € par décilitre d'alcool pur pour les ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.566 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille treize.
ALBERT ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille treize.
ALBERT ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.567 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 26 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 qui Nous a été communiquée ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 26 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-575 du 13 novembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-740 du 20 décembre 2012 plaçant un Praticien Hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
2012 plaçant un Praticien Hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité ;
Vu la demande formulée par le Docteur Jean-Yves BALLY BERARD, en date du 11 ... 2012 plaçant un Praticien Hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité ;
Vu la demande formulée par le Docteur Jean-Yves BALLY BERARD, en date du 11 ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.653 du 20 décembre 2013 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
française, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- non ... française, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- non ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 26 avril 2019 inclus.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 26 avril 2019 inclus.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
349,50 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... ,50 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-48 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars'n'Bars ».
’établissement dénommé « Stars’n’Bars » sis 6, quai Antoine 1er à Monaco, pour une durée d’un (1) jour.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à ... 'établissement dénommé « Stars'n'Bars » sis 6, quai Antoine 1er à Monaco, pour une durée d'un (1) jour.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux ... 2021, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment celle prise en application de la législation du travail.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MAC SHIPPING S.A.R.L.
protégé de courtier maritime conformément à l’article O512-3 dudit Code :
La commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la location, la réparation de navires commerciaux ... protégé de courtier maritime conformément à l’article O512-3 dudit Code :
La commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la location, la réparation de navires commerciaux ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DILESHIP MARINE CORPORATION (MC) S.A.R.L.
pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code :
La commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la location, la ... pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code :
La commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la location, la ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
° 27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé d’étendre l’objet social de la société, et, en conséquence de modifier l’article 3 des statuts, qui devient :
« Art. 3.
Objet social
La ... ° 27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé d’étendre l’objet social de la société, et, en conséquence de modifier l’article 3 des statuts, qui devient :
« Art. 3.
Objet social
La ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-728 du 4 octobre 2017 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-577 du 24 ... II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-577 du 24 septembre ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Black Jack One Deck)
"double down" prévues dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988.
Il est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à ... "double down" prévues dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988.
Il est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VICTORES
, folio Bd 108 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «VICTORES».
Objet : «La société a pour objet ... , folio Bd 108 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «VICTORES».
Objet : «La société a pour objet ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Bio Partners
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2012.
Monaco, le 26 octobre 2012. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2012.
Monaco, le 26 octobre 2012. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L DE LUXE SOCIETY MONACO»
de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 9 mars 2010.
Monaco, le 26 mars 2010. ... de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 9 mars 2010.
Monaco, le 26 mars 2010. ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RDM Training
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 août 2014, enregistré à Monaco le 26 août 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 août 2014, enregistré à Monaco le 26 août 2014, Folio Bd ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CWS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2015, enregistré à Monaco le 9 décembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2015, enregistré à Monaco le 9 décembre 2015 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
MONACO CLEANING & RENOVATION SERVICES en abrégé « M.C.R.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Snezana NESEVSKA, associée.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet 2018.
Monaco, le 3 ... Snezana NESEVSKA, associée.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet 2018.
Monaco, le 3 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
VIOLINE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2016, enregistré à Monaco le 10 mai 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2016, enregistré à Monaco le 10 mai 2016, Folio Bd ...