Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et exploitant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-543 du 24 septembre 2014 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;
Vu la requête formulée par M. Hoa NGO TRONG, pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Robin MONZAT, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » sise 7, rue de l'Industrie.

Art. 2.

Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment celle prise en application de la législation du travail.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.