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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat ".
ART. 7.
M. le Receveur Municipal et M. le Chef de la Police ... 'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat ".
ART. 7.
M. le Receveur Municipal et M. le Chef de la Police ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
périodes de travail s'entendent de celles précédant immédiatement le jugement constatant la cessation des paiements.
Pour l'application de l'article 475 du Code du commerce, le montant des sommes versées ... périodes de travail s'entendent de celles précédant immédiatement le jugement constatant la cessation des paiements.
Pour l'application de l'article 475 du Code du commerce, le montant des sommes versées ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2130 du 30 juillet 2009 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
, relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l ... , relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 9 de l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-315 du 15 juin 2007 portant modification
à la composition de la liste I des substances vénéneuses
;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel ... ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d'un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
et Scientifique est composé :
- du Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant,
- du Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la Culture et de la ... et Scientifique est composé :
- du Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant,
- du Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la Culture et de la ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.529 du 16 août 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
remise principaux ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 7, être présentés pour la première fois au Service des Titres de Circulation que s'ils ont moins de quatre ans d'ancienneté à ... ne peuvent, conformément aux dispositions de l'article 7, être présentés pour la première fois au Service des Titres de Circulation que s'ils ont moins de quatre ans d'ancienneté à compter de la date ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ... doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
ces dispositions. Si le fabricant a, pendant une période transitoire, la possibilité de ne pas se conformer aux dispositions transposant certaines des directives applicables, les documents, notices ou ... ces dispositions. Si le fabricant a, pendant une période transitoire, la possibilité de ne pas se conformer aux dispositions transposant certaines des directives applicables, les documents, notices ou ...