Rechercher un journal, un article
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
à 6)
DECISION SOUVERAINE
Décision SouveraMe du 9 décembre 1986 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1984 (p. 6)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 86-744 du 22 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
de la navigation aérienne.
Pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
ART. 3.
Pour ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
Monaco-Ville, a concédé en gérance libre, à compter du 1er
Vendredi 7 Janvier 1933 JOURNAL DE MONACO 9
novembre 1982, à Mme Andrée GASTALDI, née DOUZON employée, demeurant 3, impasse Savorani à Cap ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.810 du 2 mai 2014 rendant
exécutoire la Convention sur les armes à sous-munitions,
adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, ouverte à la signature
le 3 ...
Journal n°7207
du 10 novembre 1995
7 344 1340 14 676
221 7 657 C48 17 608
Joaillerie 234 8 109 D55 20 149
246 g 521 liC.60 22 004
OJ t 6 799 250 8 660
OJ 2 7 804 2.55 8 836
0J3 9 010 271 9 390
0.14 10 ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
pour un genre de navigation, celui-là seul est permis.
ART. 3o. — Le service des novices et des mousses à bord des navires visés à l'article I er est réglé par les articles 24, 25, 26 et 27 précédents ...
Journal n°4878
du 2 avril 1951
l'Office des Téléphones.
, Nous, Ministre d'État do la Principauté,
Vu l'Ordonnance Sbuveraine‘no 22/3 du 9 mars 1939 portant créalion d'un Office des Téléphones ;
Vu POrdonnance Souveraine ...
Journal n°6585
du 9 décembre 1983
— conjoint salarié.... 219,40 F
— majoration de ressources :
— par enfant à charge . 10,80 F
— par personne à charge 22,80 F
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les ...
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
substances véné-
neuses ci-dessous :
- Acétyldihydrocodéine ;
- Dihydrocodéine,
- Hydroxy.3 N-Méthylinorphiname.
«TABLEAU C»
Sont inscrites à ce tableau les substances vénélieuses ci ...
Journal n°0176
du 20 octobre 1861
13 7bre 14
22 0 22 0 22 O 29. 0
26 0 26 0 27'
23 7 23 7 23 7 22 6
beau id.id.id.
nul id
17 7bre 18 id.19 id.
9 2
29 1 28 6 28 2 23 8 23 8 23 7
beau id.id.
nul id.id.
id. 21 ...
Journal n°1248
du 27 juin 1882
63.2 62.3 62.3 62.1 23.5 24.» 24.3 23.2 21.5 79 calme, S O voilé, beau
25 62.7 62.7 61.9 61.2 61.4 24.» 26.2 24.6 24.4 21.8 74 SO id.
DATES I 19 1 20 21 i 22 f 23 I 24 I 25
Températures Maxima ...
Journal n°0881
du 18 mai 1875
» 45 Eze 8 45 1 19 4 47 6 26 9 09
» » » » » Monaco 9 03 1 34 3 22 5 02 6 40 9 23
2 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 08 1 40 3 28 5 08 646 9 29
10 1 20 »•90 » 65 Menton 9 33 2 15 3 ...
Journal n°4655
du 2 janvier 1947
'Monaco, portant lis nunièr(.'14.318, 14.919, 14.929,..18.327, 46,011, 26,834,. 35,183; 30,844, 41.9C6, 4031 0, 64.460; ,64.860-à 64.611. 64.139,' 6-4,148 à 64.160, P2,512,317 043)329.131,404.405 Is 401 ... 9 ...
Journal n°6303
du 14 juillet 1978
cadres (A:O.I.R.C.) à' compter du ler juillet 1978 (p. 628).
Circulaire n° 78-69 du 3, juillet 1978 relative d la situation du Marché du travail au ler juin 1978 (p. 620..
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET ...
Journal n°6336
du 2 mars 1979
méthylearbaniate de dlinétlIVI.;_2,2 ben2Odiôkalanne-1,3y1-4 en préparations de teneurs égales ou in férietites à 5 p. 100.
Bromadicilone ou (hydroxy-4' countarlity1-31)-3 phény1-3 (brutto,4 birhény1 ...
Journal n°5153
du 9 juillet 1956
limonadier - Fille de salle A.B. .. 155 21.980
Caissièrel..II,u .,...,„1,..,..,..r.-, ... ,m:-. .:..:. 155 21.980
lm" coninits'de c'ulgine C.D. 160 22.080
2 me COTIIMIS:dettrieeetettlir‘ : '1"-i ...
Journal n°5311
du 20 juillet 1959
tenue à Monaco le
f0 mars1959; -
Vu l'article 11 de l'Ordonnance, la police
générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars:1895, ;-',":f-Alar les Ordonnances des-17 septembre 1907, '1C juin 790.9, par- les ...
Journal n°5890
du 14 août 1970
groupement, les renseignements prévus à l'article Ier, (2° alinéa, a, 1°, 3°, 4° et 7°) de Notre Ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962, à savoir :
a) les nom, prénoms et domicile personnel;
b) les date et ...
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir de 5 décibels (dbA) en période diurne (de 7 h à 22 h) ; et 3 dbA en période nocturne (de 22 h à 7 h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme ...
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire :
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°3403
du 27 mars 1923
ITALIANA (France)
Société Anonyme
Capital : 10.000.000 de Francs
Siège à Paris, Rue de la Chaussée d'Antin, no 9.
MODIFICATION AUX STATUTS.
Suivant délibération prise le 22 février 1923, du procès ...
Journal n°2824
du 21 mai 1912
, il était acquis, c'est-à-dire que on aurait porte la que3tion du règlement intérieur en tête de l'ordre du jour. Puis, M. le Président nous a proposé de voir s'il n'y aurait pas de questions qui ...
Journal n°1608
du 28 mai 1889
'ADMINISTRATION.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 20 au 26 mai 1889
NICE, yacht à vap. Golden-Eagle, angl., c. Paterson,
ID. vap. Vent-Debout, fr., c. Lambert,
ID. b. Vengeur, fr., c. Bosano,
SAINT-TROPEZ, b ...
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.302 du 23 novembre 1988 portant norninalion d'une Dactylographe comptable à l'Office des Emission.s de Timbres-Poste (p. 1272).
Ordonnance ...
Journal n°6456
du 19 juin 1981
HENRI, 22, rue Plati
Dimanche 12 : Mme Nuis, Château Périgord
Dimanche 19: Mme BERTANI, 9, boulevard
Rainier III
Dimanche 26 : Mme GIBELL1, 5, rue Grimaldi
Août
Dimanche 2 : Mlle ...
Journal n°3537
du 22 octobre 1925
195
SOIXANTE-HUITIEME ANNÉE. — N° 3.537 Le Numero : 10 centimes. JEUDI 22 OCT013BE 1925.
JOURNAL EE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PAIIAISSAN7' LE JEUDI ...
Journal n°6723
du 1 août 1986
juillet 1986 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1 er juillet 1986 (p. 748).
Communiqué no 86-42 du 22 juillet 1986 relatif à la rémunération minimale des ...
Journal n°0728
du 4 juin 1872
800 6 55 1 15 4 10
Toulon matin matin 9 49. 6 40 10 02 3 04 6 32
Cannes 6 45 8 50 1 40 11 26 3 01* 7 11 10 36
7 53 10 05 2 45 12 49 4 36 8 24 11 5
Villefranche . OOOOO ...
Journal n°7181
du 12 mai 1995
appartements court du 3 au 22 mai 1995.
1 I , hou levant ('harles 3'-ét age. à gauche, composé de 2 pièces,
cuisine, salle de bains, w.c.
I.e loyer mensuel est de 4.429,14 F.
9, rue Grimaldi - 2'"‘ étage ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
° 2012-742 du 26 décembre 2012
habilitant deux agents du Service de l’Aviation Civile.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ...
Journal n°1873
du 26 juin 1894
TRENTE-SEPTIÈME ANNÉE — N° 1873 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 26 Juin 1894
a^aeourereabIllegagn
•o••••^^•••^......IMIi•
JOURNAL 13 NI CI DI it Cl 0 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 septembre 2007.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne comprendra ...
Journal n°2398
du 21 juin 1904
.5 68 6 70.» 71.3 73.6 73.8 64.1 71 8 68.3 69.8 71.4 73.8 73 5 62.2 71.» 68.1 22 » 23.1 22.8 22.» 24.2 24.5 23.3 23.2 25 6 23.5 23.5 26.» '25 » 24.5 21.8 24.5 23.1 23.2 25.» 24.» 24.1 24.2 21.8 22 ...
Journal n°1774
du 2 août 1892
3 h. soir 1 6 h. l' 9 h. soir
I soir I I soir I
26 760.9 760.7 760.5 760.9 760.6 21.2 2d.» 27.2 26.» 22 5 Calme id. id. Beau
27 61.8 62.7 62.4 62 ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
'un Conseiller à la Cour d'Appel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la ...
Journal n°1852
du 30 janvier 1894
11.21 10.61 10.1 S E faible Beau, nuageux, pluie
DAT).S 22 I 23 I 24 I 25 j 26 1 21 I 28 Pluie tombée : 83
TEMPÉRATURES liktaxima 10.8 1 9.3 9.7 ! 11.9 10.8 11.8 11.3 ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des articles 9, 12, 14, 15, 17 et 22 des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO".
Notre Secrétaire ... 3 ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des articles 9, 12, 14, 15, 17 et 22 des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO ...
Journal n°4701
du 13 novembre 1947
° 2.468), 9 septembre 1941 (n" 2.523), 18 jamier 1947 (n° 3.382) et 12 mars 1947 (n° 3.418)
Avorte Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER.
Les droits relatifs à l'essai'des Ouvrages en métaux ...
Journal n°5874
du 24 avril 1970
).
Circulaire 110 70-25 du 13 avril 070 relative aux nouvelles dispositions du régime (le retraite des cadres (A.G.L.R.C.) qui ont pris effet i7 compter du 101' janvier 1970 (p. 325).
Circulaire no10-26 du 15 ...
Journal n°6987
du 23 août 1991
la loi n° 595 du 15 juillet 1954, susvisee, pour avoir la qualité d'enfant à charge.
ART. 3.
L'article 33 de Notre ordonnance no 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, est remplacé par les dispositions ...
Journal n°4365
du 19 juin 1941
»
Asperges long. max. 22 C/m :
» grosses 20 in/rn die diamètre » 700 »' 1.041.30 » 12.25,
» moyennes 13 à 20 m/na » 500 » 756.80 » 9.10,
» petites, moins de 13 m/in » 300 » 492.30 » 5 ...
Annexes 1971
du 31 décembre 1971
Monaco) a demandé de supprimer de la liste des produits se rapportant à la marque no 68.4038, déposée le 26 août 1968, les mots suivants : « savons, détergents, cosmétiques, parfums » dans la classe 3 ...
Journal n°1754
du 15 mars 1892
médaille en argent par le C. V. N.
3e prix : un objet de précision offert par la ville de Menton et une médaille en bronze offerte par le C. V. N. Prix de Monaco
Canots à. vapeur de bossoir (steam ...
Journal n°2045
du 21 septembre 1897
.5 18.2 68 S E faible Couvert, pluie
14 761.1 761.»1760.1 759.8 759.2 20.» 23.1 21.2 20.9 20.3 59 id. Variable
15 758.), 758.»,757.5 756.1 756.1 21.», 22.9 23.» 20.5 190, 51 S 0 faible Beau ...
Journal n°6102
du 6 septembre 1974
*
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
CONTRAT DE GÉRANCE
Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Mt L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 13 niai 1974, Madame Marie Thérèse , LAGIER sans ...
Journal n°5662
du 1 avril 1966
27 février 1954, no 992, du 24 juillet 1954, n° 1:844 et 1847, du 7 ace 1958, no 2.543, du 9 juin 1961, no 2.951, du 22 janvier 1963 et n° 3.265, du 24 décembre 1964;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°6595
du 17 février 1984
; Avons ordonné et ordonnons :
Le Sieur Alain, Jacques SACCO, né le 9 octobre 1948 à Monaco, et la Dame France, Raymonde ARDISSON, son épouse, née le 26 janvier 1950 à Grasse (Alpes-Marititnes), sont ...
Journal n°6127
du 28 février 1975
,65 9,90 1.723
* au ler décembre 19.74 aucun salaire inférieur au S.M.I.C. : 6,75 F. horaire et 1.170,00 F.
A compter (lu ler décembre 1974 un salaire minimum par catégorie est garanti après 3 Mois d ...
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
. BOISSON.
UrietieecimaiisMIMMAffliiii9a.
Arrêté Municipal n° 6840 du 26 juin 1968 portant nomination d'un employé de bureau à la nibliothèque Communale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les ...
Journal n°1532
du 13 décembre 1887
, 30 0/0 sur les entrées.; 20 °/° au troisième.
POULE RÉGLEMENTAIRE. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 mètres 1/2.
Jeudi 22 décembre — POULES
Enregistrons aussi l'ouverture , samedi dernier, des ...
Journal n°3020
du 1 février 1916
, fut construit, à la place de l'ancien escalier droit, sous le règne de Louis ler, petit-fils et successeur d'Honoré H.
(3) C'est seulement vers la fin de son règne qu'Honoré II utilisa les ...
Journal n°0786
du 15 juillet 1873
.
Ligne de GÊNES à
DÉPARTS
mat. mat. soir
7 50 mat. 6 41 1 15
nia t. mat, 9 50 6 40 10 05 3 04
6 45 8 50 2 1 40 11 26 3 04 7 16
7 52 10 03 12 48 4 36 8 24 ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
à la retraite (p. 103C).
Ordonnance Souveraine n" 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la aéduction des résiduns taxables à l'impôt sur les bénéfices des riépenses effectuées dans le cadre du mécénat ...
Journal n°0411
du 29 avril 1866
.
26 — 9 5 20 » id.
27 — 11 7 19 8 id.
28 — 12 » 19 » serein
AVIS IMPORTANT.
Service des Bateaux à Vapeur entre Nice & Monaco.
Depuis le 25 Février , il y a un départ supplémentaire ...
Journal n°1689
du 16 décembre 1890
. — 1 pigeon à 26 metres 1/2.
Lundi 22 décembre
POULE D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 métres. PRIX POIZAT. — Un Objet d'are ajouté à une poule de 50 francs
chaque. Au second, 30 % sur ...
Journal n°0311
du 29 mai 1864
'Empereur est le couronnement de Napoléon I"r, immense toile à laquelle David travailla trois ans, et qui est une de ses oeuvres les plu3 célèbres.
Mais le troisième mérite un souvenir tout particulier, et c ...
Journal n°4430
du 10 septembre 1942
respecter la hiérarehie des salaires.
ART. 3.
La mise en application des présents tarifs minima prendra effet à dater -du7 septembre 1942.
ART. 4.
Les san-ctions prévues à l'article 4 de la Loi n° 226 ...
Journal n°4548
du 14 décembre 1944
o
1-15,
55.93 49.68'
69 » 62 »
83 » 74 »
9 » • 32, »
» 36 » b»
Frs
»
» 40 » ,36 »
36 » 3g »
» » 28 »
» 25 » 23 »
» »: " 20 »
» 23: •» 22: »
» e-,» 6 »
» 14 ...
Journal n°4339
du 19 décembre 1940
tout faisant partie'd'un immeuble dit Giardinetto, situé nos 22,24,26 et 28, rue Emile-de-Loth, à Monaco-Ville, cadastré no' 210, 210 a et 210 b de la section C, et plus amplement désigné au dit u. te ...
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
CENT VING1eMB ANNÉE — N° 6.252
Le Numéro 1,30 VENDREDI 22 JUILLET 1977
URNAL DE M
Buitetin Officiel de la Principauté
JOURNAL HERDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
AbONNEMENTSt UN A ...