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Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion
Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ... Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
REVOCATION D’UN GERANT -“S.A.R.L EDIL EVOLUTION” Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
ce jour le gérant M. Eddy MICHELLAND.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 mai 2009 ... ce jour le gérant M. Eddy MICHELLAND.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 mai 2009 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-265 du 22 mai 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «RUDDER S.A.M.», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 mars 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 mars 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-497 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure MC», au capital de 164.700 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2010 ;
Vu les ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 février 2010 ;
Vu les ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-45 du 22 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » au capital de 150.000 euros.
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Thomas Mallet-Coste est nommé Praticien Hospitalier dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette ... par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Thomas Mallet-Coste est nommé Praticien Hospitalier dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
1 - L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention « Lionel DUMONT [alias a) BILAL ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
"S.C.S. GERVASO & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F
Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
nommé en qualité de liquidateur, Mme Elena GERVASO, Château Périgord, 6, lacets Saint Léon à Monaco.
Le siège de la liquidation a été fixé au 22, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du ... nommé en qualité de liquidateur, Mme Elena GERVASO, Château Périgord, 6, lacets Saint Léon à Monaco.
Le siège de la liquidation a été fixé au 22, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-266 du 22 mai 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOGEFON S.A.M. », au capital de 200.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mars 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 portant nomination des membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association « Fondation des Amis du CHPG »
Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre, membres de droit du Conseil d ... Par Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre, membres de droit du Conseil d ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-85 du 22 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco», au capital de 18.128.220 €
» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S Concept», au capital de 561.420 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-35 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende», au capital de 2.967.370 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2008 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2008 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-299 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 27 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 27 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. JET-TRAVEL MONACO " agissant en vertu des ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-168 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL"
eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 novembre 1999 ;
Vu les ... eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 novembre 1999 ;
Vu ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-543 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 1999 ;
Vu les articles 16 et ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 mars 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-45 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT".
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juillet 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juillet 1998 ;
Vu les articles ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-47 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 juin 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 juin 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques
le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Tribunal du Travail organise et assure le financement de la formation des membres du Tribunal du Travail.
Cette formation peut prendre la forme d ... 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Tribunal du Travail organise et assure le financement de la formation des membres du Tribunal du Travail.
Cette formation peut prendre la forme d ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»».
Monaco, le 22 septembre 2010.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»».
Monaco, le 22 septembre 2010.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
'affichage...
....................................................
au lieu de :
Pendant un délai de un an et un mois à la date de l'affichage...
..................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 21 janvier 2005.
... 'affichage...
....................................................
au lieu de :
Pendant un délai de un an et un mois à la date de l'affichage...
..................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 21 janvier 2005.
...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-123 du 22 février 2005 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant des ressources ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant des ressources ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules porteurs d ... Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules porteurs d ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
1.000 F à celle de 160 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 novembre 1999.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées ... 'action de la somme de 1.000 F à celle de 160 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 novembre 1999.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 2017 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juillet 2017 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-156 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-297 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APS CONSULTING "
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ;
Vu les articles 16 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-393 du 22 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Frisol s.a.m.», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 mai 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 mai 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-97 du 22 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » au capital de 152.400 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 novembre 2016 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 novembre 2016 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-702 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Equidif » au capital de 180.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 juillet 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 juillet 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-701 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coframoc » au capital de 760.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-549 du 22 octobre 2009 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Autore Monaco s.a.m.» au capital de 300.000 €
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-32 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-34 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Plascopar», au capital de 360.848 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 octobre 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 octobre 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-190 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M."
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er mars 2004 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er mars 2004 ;
Vu les ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrête Ministériel n° 2004-381 du 22 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT ".
par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 13 juin 2003 ;
Vu les articles 16 ... par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 13 juin 2003 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-188 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Auxiliaire d'Etudes et d'Exploitation Commerciales" en abrégé "CAUDECO"
abrégé "CAUDECO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... abrégé "CAUDECO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-482 du 22 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ATTC S.A.M. ".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 2 juin 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 2 juin 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-279 du 22 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE", au capital de 152.400 €
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 janvier 2007 ;
Vu les ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 janvier 2007 ;
Vu les ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-498 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juillet ... des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juillet ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-499 du 22 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Unaoil Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2010 ;
Vu les articles 16 ... par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2010 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-681 du 22 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mac Liphe», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 octobre 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 octobre 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-682 du 22 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Cuvelages Résines Renforcements Réparations», en abrégé «MC3R», au capital de 150.000 €
«MC3R», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ... «MC3R», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-638 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » au capital de 1.200.040 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juillet 2015 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juillet 2015 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-246 du 22 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.», au capital de 152.000 €
», en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... », en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-29 du 22 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 €
.A.D.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... .A.D.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-22 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ESCOSUP », au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 novembre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 novembre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-325 du 22 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA"
vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai ... en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-566 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 septembre 2000 ;
Vu les articles ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 septembre 2000 ;
Vu les ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-44 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX".
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre ... vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-46 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 novembre 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 novembre 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.689 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-542 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA"
eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 juillet 1999 ;
Vu les ... à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 juillet 1999 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité ... distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-5 du 20 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986
portant statut des fonctionnaires de la Commune
des fonctionnaires de la Commune est modifié ainsi qu'il suit :
" Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de l'administration communale, continue à bénéficier des droits et ... des fonctionnaires de la Commune est modifié ainsi qu'il suit :
" Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de l'administration communale, continue à bénéficier des droits et ...