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Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-553 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. André BERRO, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-160 du 5 mai 1970 autorisant M. André BERRO à ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-160 du 5 mai 1970 autorisant M. André BERRO à ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-470 du 15 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Véronique Campana, épouse Herrera, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 26 mars 2011.
Art. 2.
Le ... 9 ... Véronique Campana, épouse Herrera, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 26 mars 2011.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-35 du 24 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... . 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-100 du 28 février 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ... , est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nathalie Soccal, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 9 ... Nathalie Soccal, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... 9 ... , est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-584 du 12 novembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Medecin » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ... Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Medecin » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-604 du 24 septembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GELATO RIVIERA DESIGN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2015, enregistré à Monaco le 1er juin 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2015, enregistré à Monaco le 1er juin 2015, Folio Bd ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-140 du 9 mars 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
période d'un an, à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-60 du 10 février 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Marilyn CURAU, épouse SPAGLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 9 mars 2000.
Art. 2.
Le ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-563 du 25 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
15 décembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... effet du 15 décembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef du Secrétariat du Président du Conseil National.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.604 du 26 janvier 2010 portant nomination d'une Secrétaire Principale au ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.604 du 26 janvier 2010 portant nomination d'une Secrétaire Principale au ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 juillet 1998.
Art. 2 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-691 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Maintenance des Bâtiments Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 juillet 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le ... Maintenance des Bâtiments Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 juillet 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-574 du 14 juillet 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
juillet 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... juillet 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
M.9 TACTICAL SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 21 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « M.9 TACTICAL SOLUTIONS ».
Objet : « La société ... , Folio Bd 21 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « M.9 TACTICAL SOLUTIONS ».
Objet : « La société ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.694 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Centre de Presse
1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d’une Sténodactylographe à ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
DO.AN.GI. SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 novembre 2021, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 novembre 2021, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société ... S.A.R.L. ... DO.AN.GI. SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-544 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Grenier, Documentaliste dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2020.
Art. 2.
Le ... Grenier, Documentaliste dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-627 du 17 septembre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nadège Dall'osso, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 septembre 2020.
Art. 2.
Le ... Nadège Dall'osso, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 septembre 2020.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-805 du 27 décembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-806 du 27 décembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, Ouvrier Polyvalent Chef au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Ouvrier Polyvalent Chef au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Jean-Luc Bughin sise 26, boulevard Princesse Charlotte.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Bughin, pharmacien titulaire de la « Pharmacie Bughin » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis ... Arrêté Ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-726 du 14 décembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d’un Administrateur Principal au Secrétariat ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-273 du 19 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
période d’une année, à compter du 1er juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... période d'une année, à compter du 1er juin 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création
du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.
ART. 2.
Le Centre d ... 'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.
ART. 2.
Le Centre d ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.230 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 4° de l'article 26 du Code pénal, dont le maximum pourra être porté au décuple, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de ... 3 ... :
"Article 36. - Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 4° de l'article 26 du Code pénal, dont le maximum pourra être porté au décuple, ou de l'une de ces deux ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ASTERIA
.
Gérant : Monsieur Sébastien FRAISSE, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet ... .
Gérant : Monsieur Sébastien FRAISSE, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juillet ...