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Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-366 du 10 août 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
mois, à compter du 12 juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... une période de six mois, à compter du 12 juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-482 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
six mois, à compter du 6 juin 1999.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-366 du 10 août 1999, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées.
Art. 3.
Le ... , sont abrogées.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.541 du 4 septembre 2017 portant réintégration de manière anticipée d'un fonctionnaire dans son Administration d'origine.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.491 du 26 novembre 2009 portant nomination d'un professeur de Mathématiques dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.491 du 26 novembre 2009 portant nomination d'un professeur de Mathématiques dans les ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-429 du 12 juillet 2002 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 janvier 2003.
Art. 2.
Le ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et de Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque -anciennement dénommée « ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M. » devenue « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. ». ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La modification des ... de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. ». ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque -anciennement dénommée « ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M. » devenue ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
'investigateur.
Le comité peut, même s'il dispose de l'ensemble des informations requises, demander à l'investigateur, dans le délai de cinq semaines prévu à l'article 26 de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, les ... 'investigateur.
Le comité peut, même s'il dispose de l'ensemble des informations requises, demander à l'investigateur, dans le délai de cinq semaines prévu à l'article 26 de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, les ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
«LES ATELIERS DE MONACO S.A.M». (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
ATELIERS DE MONACO S.A.M», au capital de 250.000 euros, avec siège à Monaco, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant, reçus suivant acte le 26 septembre 2008, en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors ... ATELIERS DE MONACO S.A.M», au capital de 250.000 euros, avec siège à Monaco, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant, reçus suivant acte le 26 septembre 2008, en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modification aux statuts -
" S.N.C. MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ "
Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco (Pté)
-Josèphe LOPEZ, demeurant à Monaco, 41, boulevard des Moulins, 499 parts sociales lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. Marie-Josèphe et Jean-François LOPEZ ", au capital de 15 ... -Josèphe LOPEZ, demeurant à Monaco, 41, boulevard des Moulins, 499 parts sociales lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. Marie-Josèphe et Jean-François LOPEZ ", au capital de 15 ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
2020 à 9 heures, sous la prévention de :
- banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- non approbation des comptes dans le délai de six mois d ... 2020 à 9 heures, sous la prévention de :
- banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- non approbation des comptes dans le délai de six mois d ... Citations à comparaître ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale )
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :
- R. K., né le 2 juin 1983 à Paris (13ème), de B. et de B. A., de nationalité française ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :
- REYSZ Karim, né le 2 juin 1983 à Paris (13ème), de Bernard et de BOUGEARD Annie, de ... Citations à comparaître ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-154 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
secrétariat de la Commission est assuré par le Département des Finances et de l’Economie.»
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... secrétariat de la Commission est assuré par le Département des Finances et de l’Economie.»
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-72 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 7 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 7 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Fondation Prince Pierre 2004.
Plusieurs manifestations se sont déroulées en Principauté sous l'égide de la Fondation Prince Pierre pour la proclamation et la remise des prix qu'elle décerne chaque année.
Le lundi 14 juin, S.A ... Plusieurs manifestations se sont déroulées en Principauté sous l'égide de la Fondation Prince Pierre pour la proclamation et la remise des prix qu'elle décerne chaque année.
Le lundi 14 juin, S.A ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 décembre 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 18, rue Grimaldi à Monaco, 2ème étage gauche ... Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 décembre 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 18, rue Grimaldi à Monaco, 2ème étage gauche ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-153 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant » présenté par Monaco Télécom SAM
Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ... Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
DESIGN LUXE S.A.R.L.
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 avril et 12 juin 2012, enregistrés à Monaco les 2 mai et ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 avril et 12 juin 2012, enregistrés à Monaco les 2 mai et ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-103 du 28 février 2013 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma»
de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu ... de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
accès accordés.
Le responsable de traitement justifie les accès dévolus à 5 divisions de la Direction de la Sûreté Publique, (c’est-à-dire aux chefs de division et à l’adjoint des chefs de divisions de ... accès accordés.
Le responsable de traitement justifie les accès dévolus à 5 divisions de la Direction de la Sûreté Publique, (c’est-à-dire aux chefs de division et à l’adjoint des chefs de divisions de ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Mc Sharable CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
, enregistrés à Monaco les 26 janvier 2016 et 4 avril 2016, Folio Bd 124 R, Case 2, et Folio Bd 2 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... , enregistrés à Monaco les 26 janvier 2016 et 4 avril 2016, Folio Bd 124 R, Case 2, et Folio Bd 2 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-160 du 29 mars 2013 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
transport public est autorisée le 26 mai 2013 à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi ... 9 ... transport public est autorisée le 26 mai 2013 à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
RETRAITS DE VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 décembre 2001, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'usage courant ci-après désignées :
0,05 FF : PLACE DE LA ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 décembre 2001, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'usage courant ci-après désignées :
0,05 FF : PLACE DE LA ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS
-même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand ... -même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-29 du 8 mars 2000 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
de disponibilité est abrogé à compter du 3 avril 2000.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent ... 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 3 avril 2000.
Art. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Délibération n° 2018-38 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical », dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 », présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
devrait s'étendre ainsi sur 3 ans.
Puis, elles seront conservées 25 ans à compter de la fin de l'essai. Le promoteur justifie cette durée de conservation en considération des exigences de la réglementation ... devrait s'étendre ainsi sur 3 ans.
Puis, elles seront conservées 25 ans à compter de la fin de l'essai. Le promoteur justifie cette durée de conservation en considération des exigences de la réglementation ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2008 dûment enregistré sous la date du 12 août 2008, folio 112, case 2, Mme Sarita ZEITLIN née le 23 juin 1969 à Monaco, sans profession ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2008 dûment enregistré sous la date du 12 août 2008, folio 112, case 2, Mme Sarita ZEITLIN née le 23 juin 1969 à Monaco, sans profession ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BEIGE
, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2014.
Monaco, le 11 avril 2014. ... , associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 avril 2014.
Monaco, le 11 avril 2014. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
MONACO DEBARRAS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 67 V, Case 2, et du 26 janvier 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO DEBARRAS ».
Objet ... , Folio Bd 67 V, Case 2, et du 26 janvier 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO DEBARRAS ».
Objet ... S.A.R.L. ... MONACO DEBARRAS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-219 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal au Conseil National
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Modification aux statuts
"SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 8 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 8 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... ).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...