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Journal n°5790
du 13 septembre 1968
Logement C. GIORDANO.
LOCAUX VACANTS A vis aux prioritaires.
Adresse Composition Affichage
du I au
3, rue Lane 2 pièces, cuisine, 24-9-68
W. C.
L'Administrateur des Domaines Chargé du ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction (catégorie C - indices majorés extrêmes 240/334).
Art. 2.
Les candidates à cet ... concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction (catégorie C - indices majorés extrêmes 240/334).
Art. 2.
Les ... Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Notre ordonnance n° 3.092 du 21 janvier 2011
portant nomination et titularisation d'un Brigadier-
Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-388 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première ... . Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019.
du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt ... du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-22 du 29 octobre 2018 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2018-2019. ...
Journal n°5822
du 25 avril 1969
Voirie, et notamment son article 12 modifié et complété par la Loi no 718 du 27 décembre 1961;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'Urbanisme, la Construction et la ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
personnels des catégories 3 et 4 ».
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... personnels des catégories 3 et 4 ».
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à ... Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l’article 42 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022, susvisée, le terme « 2024 » figurant au troisième alinéa est ... par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l'article 42 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022, susvisée, le terme « 2024 » figurant au troisième alinéa est remplacé par ... Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-513 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et Commerciale du Garage Victoria », au capital de 150.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux ... 9 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2021-513 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et Commerciale du Garage Victoria », au ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
à se manifester au plus tard le mercredi 9 décembre 2020.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, l ... à se manifester au plus tard le mercredi 9 décembre 2020.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°1049
du 13 août 1878
.2 24.5 24.5 25.5 26.4 26.4 23.5 23.6 23.5 23.5 24.» 24.5 25.» 22.7 23.» 23A 23.» 23.5 24.» 24.5 23.3 23.8 24.» 24.1 23.9 24.» 24.5 76 S 0 faible calme beau
5 79 S S E faible ...