Rechercher un journal, un article
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des
actes en brevet en date des 28 juillet et 9 septembre 2004.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés ... 22 ...
Journal n°2946
du 1 septembre 1914
Instance et le Président, désignés conformément à l'article' 11 de l'Ordonnance du 11 avril 1911.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à bord de ... 26 ... 2 ...
Journal n°2975
du 23 mars 1915
Direction de la Société; 40 Mesures financières à prendre éventuellement.
Le tout par àpplication ou en vue de modification aux Statuts, notamment des articles 2, 5, 6, 9, 14, 15, 21, 28, 35, 42, 52, 53, 54 ... 26 ... 2 ...
Journal n°5891
du 21 août 1970
, les plans annexés à la présente Ordonnance. AVIS ET COMIVIUNIQUÉS
ART. 2.
Les dispositions du paragraphe a) - Groupe d'immeubles « A » de l'article 9 de Notre Ordonnance no 3.613, du ... 22 ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Souveraine no 3.276 du 18 Janvier 1965 autorisant le Consul de la Confédération Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 56).
Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 18 janvier 1965 nommant les ... 26 ...
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
exception.
ART. 2.
L'extension des effets et sanctions do la Convention Collective précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté.
ART. 3,
M. le Conseiller de Gouvernement pour les ... 26 ...
Journal n°7213
du 22 décembre 1995
Palais à Monaco, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
I500 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 décembre 1995
Oidonuance ... 26 ...
Journal n°6242
du 13 mai 1977
'autorisation de'eonstltutlofrdonnée à la SoCiété anonyme monégasque dénommée «Agence Littéraire et Cinématographique», en abrégé « A.G.B.LE,C» (p. 361).
Arrêté Ministériel n° 77-1/3 du 22 avril 1977 autorisant la ... 26 ...
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
.4/0 • • 22.200
de 200,01 à 230,00 • 460 840 2.600 23.400
de 230,01 à 260,00 530 970 2,890 26.000
de 260,01 à 300,00 600 1,040 - 3,150 28.300
de 300,01 à 350,00 - 660 1.160 3.430 30.900
de 350,01 à ... 26 ...
Journal n°5971
du 3 mars 1972
les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 3 mars 1972.
Signé : J.-C. REY.
Etude de M' JI3A1,1-CIIARTAS REY
Docteur en Droit - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro — MONACO ... 26 ...
Journal n°6281
du 10 février 1978
34 et s5 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, Signée à
New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WIL426. 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973 ... 26 ...
Journal n°6141
du 6 juin 1975
abrogées.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi.
Monaco, le 2 juin 1975.
• Le Maire : J.-L. MEDEciN.
Arrêté Municipal affiché à la Mairie le ... 26 ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
.
Vendredi 7 Mai 1976 JOURNAL DE MONACO 399
Vu l'Arrêté Munieipal no 76-19 du 2 avril 1976, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules> à l'occaaion du montage des installations du ,00C1Ve ... 26 ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
terrains ainsi acquis soient attenants aux terrains précédemment acquis.
b) Le taux de la taxe.est fixé à 16 2/3 p..1.00 pour les ventes de locaux non destinés à l'habitation compris dans les immeubles ... 26 ...
Journal n°6135
du 25 avril 1975
,40 10,00
16,25 14,50 13,55
2,15 2,15 1,80
Ces prix pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %.
ART. 3.
La publicité des prix ci-dessus mentionnés devra être ... 26 ...
Journal n°6702
du 7 mars 1986
fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décem-
Vendredi 7 Mars 1986
205
JOURNAL DE MONACO
Communiqué n° 86-10 du 26 février 1986 relatif à ... 26 ...
Journal n°6139
du 23 mai 1975
qu'après autorisation délivrée par le Maire .dans les conditions prévues à l'article 33 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 susvisée et dans la mesure où ,ces ouvrages sont conformes aux ... 26 ...
Journal n°6230
du 18 février 1977
afférent à l'iridiée 100 'est fixé à la somme annuelle de 1'1.748'F. à compter du 1" janvier. 1977. ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement poin In Finances et l'Économie est chargé de 'l'exécution du ... 26 ...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
Nice, le 30 avril 1933, tendant à leur admission patini Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9, 10 et 21 du Code civil;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance Organique ... 26 ...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Troisième.
Du maintien dans les keux occupés.
ART. 14.
Pour les occupations postérieures à la date de la promulgation de la Loi n°497, le délai de 4 ans, prévu par le 'paragraple 2 de l'Article 9 de ... 26 ...
Journal n°5622
du 25 juin 1965
aux détaillants ou aux collectivités s'obtiennent en diminuant les prix limites fixés à l'article 2 de F. 0,05 au kilogramme, lorsque la marchandise est livrée chez le détaillant ou à la collectivité ... 26 ...
Journal n°6059
du 9 novembre 1973
affichée conformément à la Loi.
Monaco, le 9 novembre 1973.
Signé : J.-C. REY.
Etude de Mt LOUIS-CONSTANT CROVETTO
Docteur en Droit - Notaire
Successeur de M' SETEMO et M' CHARLES SANGIOROIO
26 ... 26 ...
Journal n°6034
du 18 mai 1973
.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 26 ...
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
ÜNNEITITÈNti3 UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4à,00 F
ÉTRANGER: 68,00 É
Annexe de la 4c Prciptlété irrdu.strielle » seule 25,00 F
Changement d'adresse : 0,50 F
Les Aboneemehts partent du 1 ... 26 ...
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
réélus, à condition de ne pas avoir atteint l'âge de « soixante-dix ans, et de ne pas atteindre cet âge durant « l'année en cours au moment de la réélection.
«Art. 22 (nouveau texte).
«Le Conseil d ... 26 ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
. 2.
Les Statuts annexés à la requête susvisée sont approuvés,
ART. 3.
route modification aux dits Statuts devra être soumise à I 'approbation du Gouvernement.
Aar. 4.
Nit. le Conseiller de ... 26 ...
Journal n°6124
du 7 février 1975
! no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3:265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 4.139 du 22juin 1971 fixant le ... 26 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
sur la procédure civile et la pro-
cédure pénale monégasques ;
2°) une interrogation portant sur le rôle à Monaco de l’avocat,
la législation de cette profession et la morale professionnelle ;
3 ... 26 ...
Journal n°5979
du 28 avril 1972
-114 du 20 avril 1972 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la cfrcidation des piétons à l'occasion du XXX" Grand Prix Automobile et du ;M' Grand Prix 44 Monaco P 3r. (p ... 26 ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
de pièces de monnaie de cinq francs en argent.
ART. 2.
Le montant de cette érnissiOn s'élève à 625.000 F, . ART. 3.
Les caractéristiques et le type de ces pièces sont définis par les dispoSitions ... 26 ...