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Journal n°8080 du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-457 du 26 juillet 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Groupama Transport» à la société d’assurance «Gan Eurocourtage Iard»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Iard», tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Iard», tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8104 du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°8159 du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-379 du 5 juin 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Nationale Suisse Assurances » à la société « AXA France IARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa France Iard », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa France Iard », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d'assurance « Royal & Sun Alliance Insurance PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ...
Journal n°7493 du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA COURTAGE IARD" et "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ...
Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « BPCE Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « BPCE Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «L’Européenne de Protection Juridique», dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «L’Européenne de Protection Juridique», dont le siège social est à ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE », dont le siège social est sis ...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7621 du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui ...
Journal n°7621 du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations ...
Journal n°7583 du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-25 du 20 janvier 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "GAN ASSURANCES IARD" à la société "GROUPAMA TRANSPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...

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