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Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 3 septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-386 du 6 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. François-Xavier COMMEAU, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ... septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-206 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Auxiliaires de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-342 du 21 juin 2012 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Létizia Alessandri est nommée Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Létizia Alessandri est nommée Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ... 2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2.
Les candidates à cet ... un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 245/348).
Art. 2 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ... ’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-518 du 17 octobre 2005 relatif à la certification de qualification des entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-457 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-562 du 1er décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.
vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes (catégorie C - indices extrêmes : 239/332).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...