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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
à des fins de vérification d’adresses postales. Il en est de même pour la Direction de la Sûreté Publique.
Concernant la communication d’informations nominatives au Service des Prestations ... à des fins de vérification d’adresses postales. Il en est de même pour la Direction de la Sûreté Publique.
Concernant la communication d’informations nominatives au Service des Prestations ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-03 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques»
traitement ;
- Interconnexion (filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l ... traitement ;
- Interconnexion (filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
.12.2011, p. 113).
21
À l’exception de son Titre V :
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la ... :
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-61 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CAMTI, de formalités préalables » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ... favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
deux personnes en charge de la gestion des «Pass Restaurant» au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avec des accès en inscription, en modification, en ... deux personnes en charge de la gestion des «Pass Restaurant» au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avec des accès en inscription, en modification, en ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication» de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
reprises, à être rendue destinataire d’un exemplaire du document qui devait être établi par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique aux fins d’informer les personnes ... reprises, à être rendue destinataire d’un exemplaire du document qui devait être établi par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique aux fins d’informer les personnes ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du site Internet du Mariage Princier» du Centre de Presse.
Principauté de Monaco, à savoir le Service Presse du Palais Princier, ainsi que la Direction de la Sûreté Publique. Elle constate que ces transferts sont justifiés par les contraintes organisationnelles et ... Principauté de Monaco, à savoir le Service Presse du Palais Princier, ainsi que la Direction de la Sûreté Publique. Elle constate que ces transferts sont justifiés par les contraintes organisationnelles et ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat
Parkings Publics et Direction des Communications Electroniques) ont accès en Lecture /Modification aux données de l’outil transversal de gestion relatif aux chantiers et à la mobilité et en Lecture ... Parkings Publics et Direction des Communications Electroniques) ont accès en Lecture /Modification aux données de l’outil transversal de gestion relatif aux chantiers et à la mobilité et en Lecture ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Décision en date du 3 octobre 2011 de la Société Monégasque des Eaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives «Gestion des Abonnés Eau et facturation»
’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnés Eau et facturation» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 28 septembre 2011 ... ’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnés Eau et facturation» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 28 septembre 2011 ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France et comprend une période commune de 5 mois avec les élèves français du cycle supérieur de perfectionnement.
Par ... fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France et comprend une période commune de 5 mois avec les élèves français du cycle supérieur de perfectionnement.
Par ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-21 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements» «service de téléphonie mobile» présentée par Monaco Télécom SAM
Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, Monaco Télécom SAM soumet à la Commission une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, Monaco Télécom SAM soumet à la Commission une ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-59 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d ... Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-200 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
, consultation, mise à jour, suppression ;
- les personnels de la Direction Informatique ou tiers intervenant pour son compte : tout accès dans le cadre des missions de maintenance, développement des ... , consultation, mise à jour, suppression ;
- les personnels de la Direction Informatique ou tiers intervenant pour son compte : tout accès dans le cadre des missions de maintenance, développement des ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Societe Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
présent traitement sont communiquées aux entités suivantes :
- huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- l’Autorité concédante (la ... présent traitement sont communiquées aux entités suivantes :
- huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- l’Autorité concédante (la ...