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Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
’une expérience professionnelle d’au moins une année dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... ’une expérience professionnelle d’au moins une année dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
La Semaine en Principauté
.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco. Au programme ... .
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco. Au programme ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
« L’Anse du Portier »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de « L’Anse du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco.
La société prend la dénomination de « L’Anse du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
« S.A.M. ORCHESTRA CAPITAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « S.A.M. ORCHESTRA CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « S.A.M. ORCHESTRA CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BOYARKIN & PARTNERS MONACO SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-420 du 18 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ... à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte.
Art. 3.
Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 août 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,59 € - Grande Bourse 2014
* 1,38 € - 150e Anniversaire de la Naissance d’Eugène Frey ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 août 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,59 € - Grande Bourse 2014
* 1,38 € - 150e Anniversaire de la Naissance d’Eugène Frey ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN
2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
I - Les personnes suivantes ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-387 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Économique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco. ... 22 ... observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Économique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco. ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
La Semaine en Principauté
: Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco ... : Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de Monaco ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe II de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-372 du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté mnistériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
portant nomination de neuf Agents de police stagiaires
(p. 1642 à 1644).
Arrêté Ministériel n° 2014-363 du 3 juillet 2014 réglementant
le stationnement et la circulation des véhicules à l ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-93 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
occupant le poste de secrétaire-hôtesse, de manière à assurer l’accueil et l’information des usagers, tous les jours de 9 h 30 à 17 h 00 et sur le fait qu’une présence tardive peut être périodiquement ... 22 ... occupant le poste de secrétaire-hôtesse, de manière à assurer l’accueil et l’information des usagers, tous les jours de 9 h 30 à 17 h 00 et sur le fait qu’une présence tardive peut être périodiquement ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL KCF ISOLATION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 août 2013 et 17 octobre 2013, enregistrés à Monaco les 14 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 août 2013 et 17 octobre 2013, enregistrés à Monaco les 14 ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
La Semaine en Principauté
International d’Orgue avec Michel Bourcier (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Louis-Noël Bestion de Camboulas (France ... International d’Orgue avec Michel Bourcier (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Louis-Noël Bestion de Camboulas (France ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
8180- 3/07/14 15:30 Page 1569
JOURNAL DE MONACO 1569
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi
8 octobre 2014 à 23 heures 59 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-361 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,4 pour une température d’évaporation de -5° C et une température de ... chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,4 pour une température d’évaporation de -5° C et une température de ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ... responsable de l’épreuve, ne devra pas quitter la salle.
3.4.9 A l’issue du temps réglementaire de l’épreuve, il ne sera pas possible pour les candidats de continuer à valider de nouvelles questions. La ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
La Semaine en Principauté
Le 7 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique Cubaine avec Los Soneros, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de ...
Le 7 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique Cubaine avec Los Soneros, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESCANDE & ASSOCIES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 23 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 22, boulevard Princesse Charlotte au 20, boulevard ... Aux termes d’une assemblée générale réunie extraordinairement en date du 23 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 22, boulevard Princesse Charlotte au 20, boulevard ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, publiée au Journal de Monaco du 27 juin 2014
Il fallait lire page 1478 :
...............................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE ... Il fallait lire page 1478 :
...............................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-357 du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ... vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant ... septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC. ... 22 ... à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC. ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALL 4 SPORTS
12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 12 septembre 2013 et 22 novembre 2013, folio Bd 9 R, case 4 et folio Bd 114V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
-23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination ... -23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... ;
Vu la loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPREME ... -défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPREME ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 16 juin 2014 portant création d’un office d’huissier de justice près la Cour d’appel et les Tribunaux de Monaco et nomination d’un Huissier de justice
articles 72 à 94 ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2013 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un ... articles 72 à 94 ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2013 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de la société SAMPI.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de la société SAMPI.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ...
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de la société SAMPI.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de la société SAMPI.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-332 du 17 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 autorisant Mme Liliane Henri, Infirmière, à exercer sa profession à ... 22 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 autorisant Mme Liliane Henri, Infirmière, à exercer sa profession à ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mai 2014 de l’association dénommée « Children of Africa ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mai 2014 de l’association dénommée « Children of Africa ».
Cette association ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-340 du 20 juin 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
-582 du 22 novembre 2013, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) à ses syndicats ... -582 du 22 novembre 2013, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) à ses syndicats ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 3.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de
l’article 33 de la Constitution, la désaffectation en
tréfonds, à partir de un mètre de la ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité
. Agusta Monica (Chef d’entreprise) ;
2. Allegri Luca (Directeur des Opérations Hôtelières à la Société des Bains de Mer) ;
3. Biancheri Sylvie (Directeur Général du Grimaldi Forum) ;
4. Calcagno Robert ... . Agusta Monica (Chef d’entreprise) ;
2. Allegri Luca (Directeur des Opérations Hôtelières à la Société des Bains de Mer) ;
3. Biancheri Sylvie (Directeur Général du Grimaldi Forum) ;
4. Calcagno Robert ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
La Semaine en Principauté
Monaco.
Le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe Loli, Tchanelas, Pluma, Bossa Nova, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 14 juillet, de 19 h 30 à 22 h ... Monaco.
Le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe Loli, Tchanelas, Pluma, Bossa Nova, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 14 juillet, de 19 h 30 à 22 h ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I - Les personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.823 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d ... 3 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-323 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
8178_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-85 d’un Responsable Technique et de Maintenance au Conseil National
une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... 22 ... une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
La Semaine en Principauté
,
« Les Musicales » - Concert de Musique Cubaine avec Los Soneros, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe Loli ... ,
« Les Musicales » - Concert de Musique Cubaine avec Los Soneros, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe Loli ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « E-HELI AIR SARL »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ... ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-309 du 4 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales
’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu ... 22 ... ’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ... ’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-317 du 5 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-318 du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 6 juillet, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Gunnar Idenstam (Suède), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo
Le 14 juin ... Cathédrale de Monaco
Le 6 juillet, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Gunnar Idenstam (Suède), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo
Le 14 juin ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-295 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8177_9.pdf ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 9 ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 mai 2014, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 22 octobre 1977 à FREJUS (83), de G. et de B. E., de nationalité française ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 mai 2014, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 22 octobre 1977 à FREJUS (83), de G. et de B. E., de nationalité française ...