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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-837 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-529 du 7 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-467 du 9 mai 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-524 du 29 juin 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-294 du 10 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-496 du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "L'AUXILIAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "L'AUXILIAIRE", dont le siège social est à Lyon 6ème, 50, cours Franklin Roosevelt ;
Vu la loi n° 609 du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "L'AUXILIAIRE", dont le siège social est à Lyon 6ème, 50, cours Franklin Roosevelt ;
Vu la loi n ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-453 du 17 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-262 du 5 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-325 du 19 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-439 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un cabinet
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-507 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Best Communication and Management»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...