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Arrêté Ministériel n° 2018-529 du 7 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

  • N° journal 8386
  • Date de publication 15/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la demande formulée par Mme Françoise Grimaldi (nom d'usage Mme Françoise Grimaldi-Sabatier) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1