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Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête en tierce opposition tendant à la rétractation de la décision TS 2014-10 du Tribunal Suprême du 19 décembre 2014.
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L’Union des Syndicats de Monaco (USM),
Ayant élu domicile en l’étude de Maître J...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d’Etat du 10 avril 2015 ayant refusé de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de DC le 20 septembre 2005.
En la cause de :
DC
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête en annulation présentée par JCB d’une décision notifiée verbalement courant mars 2015 par un fonctionnaire de la Direction de l’Habitat, ensemble la décision du Directeur de l’Habitat, en date du 19 mai 2015 rejetant son recours hiérarchique et confirmant par écrit la décision lui déniant...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête présentée par BR, SG et TG en annulation de la « Norme 1 - Indépendance » émanant du Conseil de l’Ordre des experts-comptables, notifiée le 10 février 2015 à l’ensemble des experts-comptables de la Principauté de Monaco, de la décision du 28 mai 2015 par laquelle le Président de l’Ordre d...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016

Requête en annulation présentée par la société SAM HELI AIR MONACO de l’arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 27 mars 2015 contre ledit arrêté ministéri...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée CONCEPT IMAGE PUBLICITE ayant son siège social 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco ;
Fixé provi...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL, a prorogé jusqu’au 30 juin 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour proc...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée MONA’CLIM, dont le siège social de la liquidation amiable est situé 26, quai Jean-Charles Rey à Monaco ;<...

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Journal n°8266 du 26 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL UN CAFE THEATRE exerçant sous l’enseigne « LA MERENDA » dont le siège social est sis 15, allée Lazare Sauvaigo à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Co...

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Journal n°8264 du 12 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ASSYA ASSET MANAGEMENT MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Christian RANC.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.

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Journal n°8264 du 12 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ASSYA ASSET MANAGEMENT MONACO a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Mme Julia SIMON.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
...

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Journal n°8263 du 5 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré :
à la EURL SD RELIURE des ouvrages reliés et...

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Journal n°8264 du 12 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPRA & FILS, dont le siège social se trouve 14, rue Plati à Monaco, a autorisé Mme Bettina RAGAZZONI, syndic, à mettre fin au contrat de bail signé le 2 mars 2015 entre M. CAPRA et M. CA...

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Journal n°8263 du 5 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé la poursuite de l’activité de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant M. H. K., exerçant le commerce sous l’enseigne « FUJI », sis 17, avenue des Spélugues à Mona...

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Journal n°8264 du 12 février 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 30 novembre 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la...

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