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Journal n°5240
du 10 mars 1958
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.270 du 27 juillet 1946 portant création d'une Commission des jardins;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 56-095 du 9 mai 1956 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
., Bijouterie de fantaisie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Position A 1 33 35 40 48 55 60 2.062,50 2.187,50 2.500 3.000 3.437,50 3.750
A2
B
C
D HC
b) personnel non ...
Journal n°5065
du 1 novembre 1954
-lite d'enregistrement est prévue pour le 22 novembre prochain.
DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX
Circulaire n° 54-27 portant revalorisation des bas salaires à compter du 11 octobre 1954.
Par application ...
Journal n°6402
du 6 juin 1980
. 880 13.210F. P.C. =- 14,68 F. Francs Francs.
Echelon a 250 3.964 22,77
Echelon b 265 4.183 24,04
Echelon c 280 4.404 25,31
Niveau V :
Echelon a 305 4.771 27,41
Echelon b 335 5.211 29 ...
Journal n°2628
du 17 novembre 1908
sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 août 1908.
Le Maire, Cher DE LOTH.
LA VIE ...
Journal n°3633
du 18 août 1927
:
Evian dép. 9h35
Annecy .. dép. 11 22
Aix-les-Bains dép. 12 47
Bellegarde dép. 12 20
Chambéry dép. 12 18
Paris arr. 22 05
Chemin de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
Billets d ...
Journal n°2077
du 3 mai 1898
.1 758.1 759.3 760.3 759.8 760.»
•
eb
9h. I midi' 3h. I 6 h. I 9 h.
mat. I l soir I soir soir
25
26
27
28
29
30
1
758.2 "753.» 750.7 753.5 752.9 757.9 761.»
757.» 753.» 750.» 753 ...
Journal n°5155
du 23 juillet 1956
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 18 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911;
Vu l'Ordonnance Souveraine. no 3.432 du 22 avril 1947, instituant une Commission d'Études Financières;
,Avons ...
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
12.000 fr. . .22 fr. 24 fr.
de 12,001 à 13.000 fr. 23 fr. 25 fr
de 13.001 à .14.000fr. 24 fr. 26 fr.
de 14.001 à 15.000 fr; 25 fr, 28 fr,
de 15.001 à 16,000 fr 26 fr. 3Q fr.
Au ...
Annexes 1946
du 31 décembre 1946
embres
Souverainabedu
concer
formu
zon
ppur
néeessité
Prineipante
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Lonbeur
ceOur
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énuméter
effienreineni
répereussion
utiltanent
irrombre
aisanee
rillocatio ... pour fournitures au C.M.A.S. et à l'Hôpital de médicaments et d'aliments pour enfants en bas-age par la
Croix-Rouge Internationale 100.000 »
+ 3.000.000 »
12.000 »
„ 910.000 »
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Journal n°1848
du 2 janvier 1894
7
29
30
31
761.8 163.7 7d2.2 165.2 768.1 770.4 769.4
762 6 763.3 762.7 765.4 768.6 770.3 768.8
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. I midi 13 ...
Journal n°5114
du 10 octobre 1955
Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30, trois jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, sa déclaration de ...
Journal n°7093
du 3 septembre 1993
mensuel est de 4.522,50 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 25 août au
13 septembre 1993.
— 22, rue Bellevue, ler sous-sol, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., terrasse ...
Journal n°4482
du 9 septembre 1943
la vente du fromage ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de la viande d'équidé ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 avril 1943' autorisant la vente du ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en ...
Journal n°1705
du 7 avril 1891
, Castille-d'Or.
7e série. — ler, Ondine; 26, Caprice ;3e, Hirondelle. 8e série. — ler, Trois- Frères ; 2e, Saint-Pierre ; 3e, Flèche; e, Sauveteur.
COURSE CROISIÈRE DE MONACO A. NICE
Ire série. — ler ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
janvier 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
ENRICI, Directeur de l'Habitat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
vendeur pour être conservé par celui-ci, confortnément,,,,aux dispositions de l'article 3 c) ci-dessus;
d) qu'il annote la faeture qui lui a été déliVrée par le vendeur de la date à laquelle l ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
les minières 605, 6.000; 10.591, 10.402. 18.193, 26.665, 27.620, 33.808. Et Neuf CillgtliinlICS d'Actions de la Sociélé Anonyme des Bains de Mer indu Cercle des Etrangers à Monaco, portant les numéros 4 ...
Journal n°6718
du 27 juin 1986
chiffre 2° de l'article 26 du code pénal ».
ART. 3.
Les mots « médecin-inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale » sont, dans la loi n° 749 dit 25 mai 1963, substitués à ceux d'« autorité sanitaire ...
Journal n°1950
du 3 décembre 1895
:
Réclames, cent. la ligne ; Annonces, 2 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser «u Gérant. 22. rue de Lorraine
SelliMea.cam...... Maga.- -a71.11M171^M
Monaco, le 3 Décembre ...
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »).
ARt. 3.
Les ouvertures de crédit opérées par ordonnances souveraines n° 7.668 du 27 avril 1983, n° 7.678 du 4 mai 1983, n° 7.725 du ...
Journal n°0636
du 30 août 1870
. 50, pour chaque jour de garde, nuit comprise; cependant ces travailleurs, la plupart chargés de famille, perdaient, d'un autre côté leur grosse journée, c'est-à-dire quatre ou cinq francs, pour ne ...
Journal n°7029
du 12 juin 1992
.
Le loyer mensuel est de 8.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 3 au 22 juin 1992,
— 3, boulevard Rainier III, 3ème étage côté Est, composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains, w,c ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
’expérience professionnelle au sein d’un
Service de l’Administration Monégasque en qualité d’Infirmière.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°4439
du 12 novembre 1942
'Ordre AdMinistratif ;
Vu là délibération du Conseil de Gouvernement du 22 octobre 1942 ;
Arrêtons :
ARTICLE ' PREMIER.
Barra). RenésVictor-Ambroise, est nommé, à' Litre' stagiaire, Moniteur d'Education Physique ...
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ;
Vu Nos Ordonnances n0 9.196 du 20 mai 1988 ; n° 9.438 du 14 avril 1989 et n° 9.761 du 26 mars 1990 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu ...
Journal n°0162
du 14 juillet 1861
Juillet 8
23 '7 "23 7 23 8 23 8
'26 7 26 7 27 tt 27 !I
21 0 21 2 2I 3 21 8
id.
9 (d.
10 id.
Chaleur moyenne de la semaine 25, 9.
Monaco, le 14 JUILLET 1861
L'on se souvient, qu ...
Journal n°1186
du 29 mars 1881
22
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24
25
26
763.5 762.» 56.8 56.5 51.3 51.» 65.2 65.5 63.» 62.6 54.2 53.), 54.8 55 2
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à GÊNES.
i. -i•-i: ,, c.,. r r - -.....c . oe or_ :::::::c ...
Journal n°4454
du 25 février 1943
'article premier.
A cet effet, ils pourront pénétrer à toute heure dans les chaufferies des immeubles et établissements visés au présent Arrêté.
ART 3.
Les Arrêtés Ministériels des 22 octobre et 9 novembre ...
Journal n°1575 [= n°1585]
du 18 décembre 1888
'origine, à quelques privilégiés, sont désormais accessibles à tous les gentlemen. Un nouveau règlement fixe ces réunions cynégétiques au nombre de 12, savoir : les 14, 19
et 26 décembre; 2, 9, 15, 22 et 30 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination
d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale
d’Allemagne) (p. 283).
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février ...
Journal n°4366
du 26 juin 1941
Choux-fleurs moyens 100 5.75 9.70 5.25 5.2C 4.40
Choux-fleurs petits 450 5.75 5.75 3 3.75 7.75 5.25 16 » 27.70 2.40
Courgettes 150 la botte 11 » 30 » le kg.
Epinards 125 I » 8 ...
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
sont informés de la vacance des appartements ci-après :
— 26, avenue de l'Annonciade - ler étage - composé de 2 pièces, cuisine, salle de bains, balcon, w.c.
Le délai d'affichage expire le 22 ...
Journal n°4343
du 16 janvier 1941
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MONECASQUE
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cornmissiOn
Atzt
paiernent
jeurnaux
côtéeS ... moindre délai. -
En outre, il devra, pendant toute la durée de la fermeture, être affiché, d'une manière apparente, à là devanture dit café-restaurant ; le tout aux frais' de M. Félix Médecin.
ART. 3 ...
Journal n°1662
du 10 juin 1890
.8 765.5 64.3 62.3 62.3 765.» 64.» 61.6 61.5 765.3 64.2 62.41 61.»I 59.8, 61.5 61.8, 19.» 19.5 21.8 22.8 21.6 21.2 21.3 21.2 22.6 24.2 25.6 22.4 23.4 22.6 22.» 21.2 24.3 26.4 23.2 23.8 22.9 23 ...
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
15,52 F
2 A 25,89 F 150 m2 17,09 F 13,49 F
2 B 24,10 F 100 m2 14,87 F 11,67 F
2 C 22,74 F 70 m' 13,49 F 10,81 F
2 D 21,56 F 60m2 12,92 F 10,25 F
3 A 20,77 F 50 un' 12,41 F 9,85 F
3 B 19 ...
Journal n°5914
du 29 janvier 1971
paragraphe a) est supprimé. b) (inchangé).
3 bis. - Place de la Mat* :
Le stationnement est interdit en dehors des places marquées sur le sol.
8. - Rue Enfile-d4-Loth
a) (inchangé).
b) Le sens unique ...
Journal n°6024
du 9 mars 1973
« SOCIÉTÉ POUR LA CONSTRUCTION D'APPAREILS POUR LES SCIENCES & L'INDUSTRIE » dite « S.C.A.S.I. » sont convoqués en Assemblée générale ordinaire au siège social de la Société le mardi 27 mars 1973, à dix ...
Journal n°3601
du 6 janvier 1927
Hastings
du 20 au 26 mars Fiès Beaujon Faraut
du 27 mars au 2 avril Fiès Marsan Cruzel
du 3 au 9 avril Carando Delay .
du 10 au 16' avril - Fiès Fournier Hastings
du 17 au 23 avril Fiès ...
Journal n°2884
du 24 juin 1913
fonctionnaire à cette date et les avancements successifs d'ancienneté prévus aux articles 7 et 8 ;
3° Les changements d'emploi, s'ily a lieu (art. 9). Toutefois, les fonctionnaires ou employés dont le ...
Journal n°0664
du 14 mars 1871
20 1 65 1 25
2 80 2 10 1 55
Chemin de Fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Saison d'Hiver.
DE MENTON A NICE
DÉPARTS
SOIR
H. M. H. M.
-5 6 8 35
5 22 8 45
5 32 8 56•
544 9 3
557 916
6 ...
Sommaires 1994
du 31 décembre 1994
. 650).
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté." à la S.N.C. "'Télé-Condamine" (p. 690).
Décision Souveraine en date du 6 juillet 1994 accordant le titre ...
Journal n°5178
du 31 décembre 1956
souscrire à la Direction des Services Fiscaux, dans tes dix premiers jours de chaque trimestre, une déclaration indiquant le chiffre d'affaires réalisé au Cours du trimestre précédent.
ART. 9.
Toutes ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
Condamine. Monte-Carlo
du 13 au 10 nov...° Marsan Adam
du 20 au 26 nov Gazo Fournier Lecointe
du 27 nov. au 3 déc. - Del Torchio Delay
du 4 au 10 décem - Carando Fontana
du 11 au 17 décem . Viale ...
Journal n°6111
du 8 novembre 1974
STATUTS
I. — Aux termes d'une délibération, prise au siège social n° 26, boulevard Rainier III, à Monaco, le 22 avril 1974, les Actionnaires de la Société anonyme monégasque dénommée « SOCIÉTÉ MONÉGASQUE ...
Journal n°0840
du 4 août 1874
les plus en vogue. Ces fêtes chorégraphiques qui se continueront jusqu'à la fin de l'été, donnebt à ce quartier un coup d'oeil des plus animés.
La canicule a commencé depuis vendredi et finira le 26 ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. Roger CANIS.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre_Ministre d'État sont chargés,
Vendredi 9 Octobre 1981 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ...
Journal n°0255
du 26 avril 1863
, azurée, qui ne finit qu'à l'horizon, fait oublier le pays sec qu'on vient de traverser. L3 chaîne des Maures, et le sémaphore élevé Sur l'emplacement d'une ancienne vigie romaine, se perdent au loin ; au ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
2005 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. DIXIT COTE D’AZUR » (p. 601).
Arrêté Ministériel n° 2005-204 du 8 avril 2005 autorisant la ...
Journal n°2512
du 28 août 1906
travail assez important.
La question est complexe, comme vous voyez, et je ne chercherai pas, ici, à la résoudre.
Ce qui me préoccupe uniquement, pour le quart d'heure, c'est de savoir ce que deviendra ...
Journal n°4778
du 2 mai 1949
'exécution du prksent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'fletel .du Gouvernement, le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante-neuf.
Arrêté affiché au Ministère d'ut le 26 livra 1949.
SOMMAIRE
ARFIETES ...
Journal n°7243
du 19 juillet 1996
juillet 1975, précitée ;
Vu!' ordonnance souveraine le 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ministériel ri" 95-496 du 9 novembre ...
Journal n°6509
du 25 juin 1982
relatives à la
radiation d'un protêt, la somme de 15 F.
« 3°) Pour le retrait des pièces visées à l'article 5 de la loi n° 760, du 26 mai 1964, susvisée, la somme
de 10 F.
« 4°) Pour la délivrance ...
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
.
Donné à Marchais, le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 1.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.704 du 5 septembre 1995 prorogeant ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Souveraine n° 370 du 26 janvier 2006 portant
nomination et titularisation d'un Agent de police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 149).
Ordonnance Souveraine n° 371 du 26 janvier 2006 portant ...
Journal n°6865
du 21 avril 1989
.. 110,00 F INSERTIONS LÉGALES 26,00 F 26,50 F 27,50 F
1 an (à compter du 1" janvier) tarifs toutes taxes comprises : 5,30 F la ligne, hors taxe : 29,00 F 26,00 F
Monaco, France métropolitaine ...