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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.530 du 22 août 2017 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... 'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
article 3 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Loïc Malbrancke, Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de ... article 3 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Loïc Malbrancke, Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
National
deux représentants du Conseil Communal
le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes ou son représentant
le Président du Comité des Traditions Monégasques ou son représentant
le Directeur ... National
deux représentants du Conseil Communal
le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes ou son représentant
le Président du Comité des Traditions Monégasques ou son représentant
le Directeur ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-22 d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain.
un des domaines précités ;
- ou à défaut, être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur du niveau Baccalauréat + 4 dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement, du design et/ou du dessin ... un des domaines précités ;
- ou à défaut, être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur du niveau Baccalauréat + 4 dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement, du design et/ou du dessin ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.999 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.586 du 22 décembre 2004 admettant
une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 157 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance ... juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie
d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.413 du 22 juillet 2013 portant nomination d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalier Princesse Grace, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Hospitalier Princesse Grace, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Au 1 de l’article 56 bis du code des taxes sur le chiffre ... de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Au 1 de l’article 56 bis du code des taxes sur le chiffre ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Croix-Rouge Monégasque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-360 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation ... Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010
réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le ... réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix.
Albert.
Par ... réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix.
Albert.
Par ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Erratum à l'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 paru au
Journal de Monaco du 22 septembre 2006.
L'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2006 est annulé et remplacé par le suivant :
Avis de vacance d'emploi n° 2006-069 d'un Agent de service à la ... L'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2006 est annulé et remplacé par le suivant :
Avis de vacance d'emploi n° 2006-069 d'un Agent de service à la ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-22 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
'Aménagement Urbain pour des durées déterminées, entre le 2 juillet et le 31 octobre 2018 inclus, la période d'essai étant d'un mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 217 ... pour des durées déterminées, entre le 2 juillet et le 31 octobre 2018 inclus, la période d'essai étant d'un mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 217/300.
Les ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.998 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Documentaliste au Conseil National
2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ... , modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ... , modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998
comme suit :
...".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... comme suit :
...".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2022-2023.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ... Arrêté Ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-299 du 22 mai 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-157 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-325 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
position de disponibilité, jusqu'au 2 juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ... position de disponibilité, jusqu'au 2 juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-43 du 22 janvier 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2011.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2011.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-44 du 22 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... janvier 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au
29 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines ... établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au
29 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... . 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
une période d’un an, à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés ... une période d’un an, à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-462 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.487 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
, à compter du 25 février 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... grade correspondant, à compter du 25 février 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-145 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Bowling Club»
«Monaco Bowling Club» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ... «Monaco Bowling Club» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-385 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Enfants de Frankie»
agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance ... agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance ...
Journal n°6618
du 27 juillet 1984
INGT
TiMphone
Marieiffe
Anrexe
Princi
pauté
GtoVANNINI
NOLIBE
NTONIETTI
LEUX
BOURELY
dangeureux
préalablernent
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LAEOREST
MiNorrv
compétene
FICIN ... Monaco » ;
— être titulaires d'un diplôme• de l'enseignement du second degré ou justifier d'un niveau de formation équivalent ;
— justifier d'une expérience d'au moins cinq ans dans le contr5le des ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Avis de vacance n° 2000-22 d'un poste de responsable
au Mini-Club de la plage du Larvotto.
.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto durant la période ... .
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de responsable est vacant au Mini-Club de la Plage du Larvotto durant la période ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO ... n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-598 du 22 octobre 2002 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux novembre deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux novembre deux ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.704 du 22 mars 2012 portant nomination d’un Attaché au Foyer de l’Enfance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de
l’Habitat
d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.000 du 22 octobre 2012 portant nomination du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
, est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Président du Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... , est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Président du Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - EUFASIA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
le siège de liquidation à l’adresse suivante : 10, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux ... le siège de liquidation à l’adresse suivante : 10, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-64 du 11 février 2011 portant agrément de l’association dénommée « Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.) »
« Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... « Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-678 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-386 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «S.O.S. Futures Mères»
.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ... .
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée "UNION CLUB DE BRIDGE"
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 1949 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Union Club de Bridge" ;
Vu l ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 1949 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Union Club de Bridge" ;
Vu l ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la ... Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le ...