Ordonnance Souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 60 et 65 ;

Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Loïc Malbrancke, Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance.

Cette nomination prend effet au 1er septembre 2011.
Art. 2.
M. Loïc Malbrancke est chargé de l’instruction jusqu’au 31 août 2014.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.