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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1090 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ... Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Service de l'Emploi de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-508 du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 14ème Monaco Kart Cup 2010
circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ... circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «14ème Monaco Kart Cup» procédant au montage et démontage des ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑169 du 28 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement.
de la spécialité en établissement scolaire d’au moins deux années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie ... justifient d'une expérience de la spécialité en établissement scolaire d'au moins deux années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2024‑169 du 28 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ... publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-40 du 24 janvier 2017 définissant un plan national de numérotation téléphonique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d'une année, à compter du 22 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... période d'une année, à compter du 22 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement du livret ... des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement du livret ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
pratiques internationalement admises en la matière.
Chapitre I
De l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Section I
Des emballages
Art. 4.
Est soumis aux ... pratiques internationalement admises en la matière.
Chapitre I
De l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Section I
Des emballages
Art. 4.
Est soumis aux dispositions ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... protection du procédé de chiffrement, à savoir la description des mesures techniques mises en œuvre pour empêcher l'altération du procédé de chiffrement ou de la gestion de clés associée.
3\. Les éléments ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
, pannes, arrêts techniques, etc.) ;
- le ou les rapports de l'organisme ayant effectué la surveillance mentionnée aux I et II de l'Annexe III ;
- la gestion des résultats non conformes mentionnée au IV de l ... effectué la surveillance mentionnée aux I et II de l'Annexe III ;
- la gestion des résultats non conformes mentionnée au IV de l'Annexe III.
Le bilan annuel de l'année n est transmis au Directeur de ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
Art. 6.
La circulation des piétons, la circulation et le ... Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
Art. 6.
La circulation des piétons, la circulation et le ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
autorisés par arrêté ministériel à exercer leur art en Principauté de Monaco ont la faculté d'exercer une activité privée au Centre Hospitalier Princesse Grace dans la limite des disponibilités en locaux ... autorisés par arrêté ministériel à exercer leur art en Principauté de Monaco ont la faculté d'exercer une activité privée au Centre Hospitalier Princesse Grace dans la limite des disponibilités en locaux ... Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier ...