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Arrêté Ministériel n° 2018-1090 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

  • N° journal 8410
  • Date de publication 30/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-886 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Chacun des deux Instituts de Formation est dirigé par un Directeur. ».

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14