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Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention
supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye
le 5 octobre1961
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.801 du 4 juin 2012 portant nomination d’un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique
:
M. Richard Marangoni, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine, au sein de la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commissaire Principal de Police, Chef de la ... :
M. Richard Marangoni, Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine, au sein de la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commissaire Principal de Police, Chef de la ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.343 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 2 février 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... nommé Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 2 février 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.011 du 28 juillet 2016 portant nomination d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique
Division de Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 15 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ... Division de Police Urbaine, à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 15 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.028 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... -Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.260 du 8 avril 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.932 du 8 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.391 du 16 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur à la Direction du Travail, est nommée en qualité de Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ... , Administrateur à la Direction du Travail, est nommée en qualité de Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.804 du 21 février 2018 admettant d'office une fonctionnaire à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 42 et 68 ;
Vu la loi n ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.271 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
la Direction des Services Judiciaires,
Mme
Corinne ROGGERO, épouse LAFOREST DE MINOTTY,
Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat,
MM.
René STEFANELLI,
Secrétaire Général du Comité ... des Affaires Sociales,
Mme
Honorine CORNAGLIA-ROUFFIGNAC,
Membre du Conseil de la Couronne,
S.E.M.
Bernard FAUTRIER,
Ministre Plénipotentiaire, Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.858 du 4 juillet 2003 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Michel OLIVIE.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Michel OLIVIE.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.651 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 384 du 6 février 2006 et n° 990 du 16 février 2007 portant nomination des ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 384 du 6 février 2006 et n° 990 du 16 février 2007 portant nomination des ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.692 du 28 février 2005 portant nomination des
membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 795 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et de la Commission de Surveillance des OPCVM,
MM.
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Père Cézar PENZO, Chanoine du Palais Princier ... Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et de la Commission de Surveillance des OPCVM,
MM.
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Père Cézar PENZO, Chanoine du Palais Princier ...