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Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.505 du 5 décembre 2009 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ... de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.929 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006
relative à la Classification internationale des brevets
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La classification appliquée aux brevets délivrés à Monaco est celle de la huitième édition de la Classification internationale des brevets, telle que ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La classification appliquée aux brevets délivrés à Monaco est celle de la huitième édition de la Classification internationale des brevets, telle que ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer.
:
Article premier
Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :
M.
Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité ... :
Article premier
Sont nommés membres du Conseil de la Mer, pour une durée de trois ans :
M.
Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel.
un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... un canton dédié à la couverture des engagements de retraite des fonctionnaires ; la Commission de placement des fonds est consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion dudit ... Ordonnance Souveraine n° 7.824 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel. ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation
d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Daniel REALINI.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Daniel REALINI.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.096 du 11 mai 2007 relative à la taxe forfaitaire
sur les métaux précieux
2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la ... 2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ... Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur sont habilités à procéder à l'examen sur place des livres dont la tenue est prescrite par le Code de Commerce ainsi que tous livres annexes ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.431 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 avril 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Mahmoud ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 7 avril 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Mahmoud Shaker ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
, Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... , Social et Environnemental.
Chaque membre de Notre Gouvernement, dans son domaine de compétence, ou son représentant, fait rapport des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Les ... Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19. ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Olivier LAVAGNA.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Olivier LAVAGNA.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.653 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu Notre ordonnance n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu Notre ordonnance n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du
Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu Notre ordonnance n° 383 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu Notre ordonnance n° 383 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la ...