Rechercher un journal, un article
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
'Habitat. Elles doivent être retournées à cette Direction accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux loués.
Les pièces justificatives ... 'Habitat. Elles doivent être retournées à cette Direction accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux loués.
Les pièces justificatives ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Loi n° 1.423 du 2 décembre 2015 relative à la nullité des actes de procédure et à certaines amendes civiles
.
Article Premier.
L’intitulé du Titre IX du Livre deuxième de la première Partie du Code de procédure civile est modifié comme suit :
« Des exceptions et des fins de non-recevoir. ».
Art. 2.
Le premier ... .
Article Premier.
L’intitulé du Titre IX du Livre deuxième de la première Partie du Code de procédure civile est modifié comme suit :
« Des exceptions et des fins de non-recevoir. ».
Art. 2.
Le premier ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ... 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
intermédiaire.
L’interdiction visée au premier alinéa ne s’applique pas aux évènements organisés sur le territoire de la Principauté qui réunissent des professionnels du secteur bancaire et financier, sous ... adjudication publique, à l'exception des parts et actions d'organismes de placement collectif qui sont cédées à leur valeur de rachat.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, il peut être ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.400 du 27 septembre 2007 relatif à la Foire Attractions
-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... -42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux
de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ... de la grille de critères suivants :
A - CRITERES D'ATTRIBUTION
B - OBSERVATIONS
Il est tenu compte pour l'application des critères des éléments suivants :
1 - Absence de logement ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
concernant est soumis aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel et de son texte d'application.
Art. 6.
Il incombe à la ... protection à ses fonctionnaires et agents lorsqu'ils sont victimes de faits mentionnés à l'article 2.
L'employeur est, à cet effet, subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des faits ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ... n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Règlement fixant les conditions d'attribution des logements domaniaux.
au besoin normal du demandeur ou de son foyer, les attributions sont effectuées selon un ordre de priorité résultant du cumul des points obtenus en application de la grille de critères suivants ... au besoin normal du demandeur ou de son foyer, les attributions sont effectuées selon un ordre de priorité résultant du cumul des points obtenus en application de la grille de critères suivants ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 - Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Article Premier : Amendement
A. Article 2 ... Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Article Premier : Amendement
A. Article 2 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-862 du 13 septembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 1ère journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle de l'Atletico de ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 1ère journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle de l'Atletico de ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion de la célébration de la nouvelle année ;
CONSIDERANT que cette interdiction ne saurait s'appliquer aux spectacles ... divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion de la célébration de la nouvelle année ;
CONSIDERANT que cette interdiction ne saurait s'appliquer aux spectacles ...