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Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4211 du 16 octobre 2018 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 19ème édition de la No Finish Line.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la 19ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 10 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la 19ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 10 ... Arrêté Municipal n° 2018-4211 du 16 octobre 2018 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 19ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié.
-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... -190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours ... Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-31 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM », au capital de 150.000 euros.
par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ... actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2022-31 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-30 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Boghossian Monaco », au capital de 150.000 euros.
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... Arrêté Ministériel n° 2022-30 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Boghossian Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-33 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ifchor Monaco », au capital de 150.000 euros.
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... Arrêté Ministériel n° 2022-33 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ifchor Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150.000 euros.
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... Arrêté Ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco, modifié par l’arrêté ministériel n° 2022-241 du 11 mai 2022 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la ... de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco, modifié par l'arrêté ministériel n° 2022-241 du 11 mai 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-221 du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
des actes délivrés par le Service de l'Etat-Civil,
- Gestion des concessions au Cimetière,
- Sommier de la nationalité et liste électorale.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 ... nationalité et liste électorale.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2002-221 du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II.
armes adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la ... armes adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la ... Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II. ...