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Journal n°7061
du 22 janvier 1993
quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
102 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 janvier 1993
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l'arrêté ministériel n' 93-26 du ...
Journal n°5967
du 4 février 1972
française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monacô, le mardi 22 février 1972 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...
Journal n°7236
du 31 mai 1996
suivants
-- 4. Lacets Saint-Léon - 'V" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, %v.e..
Le lover mensuel est de 3.300 F.
Le délai d'affickge de cet appartement court du 22 mai au 10 ...
Journal n°1068
du 24 décembre 1878
.
Soir à 3 heures, Vêpres solennelles présidées par Monseigneur l'Evêque •
Homélie de Sa Grandeur et bénédiction du Saint-Sacrement.
Le 26, jeudi, comme les Dimanches ordinaires.
Sa Grandeur ...
Journal n°5944
du 27 août 1971
produites à l'appui de ladite demande confOrtnélnent aux dispositions de l'article 9 ter de l'Ordonnance Souveraine no 3.731 du 28 juillet 1948, sus-visée;
Vu les avis du Comité Financier et du Comité de ...
Journal n°5565
du 29 mai 1964
. 370.
Il y a lieu de signaler que c'est par erreur que l'Arrêté Municipal n° 64-20 du 22 avril 1964 portant ouVerturc d'un concours en vue du recrutement d'un Dessinateur à la Section Travanx de la ...
Journal n°7251
du 13 septembre 1996
certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
— 3, avenue du Port, I" étage face, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.-c.
Le loyer mensuel est de ...
Journal n°7073
du 16 avril 1993
,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
484 JOURNAL DE MONACO Vendredi 16 avril 1993
Anr. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 1993, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d'une salle de réunion ... électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d'une salle de réunion ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°1892
du 6 novembre 1894
son audience du 30 octobre dernier, le Tribunal Supérieur a condamné :
10 Le nommé Gaétan C..., journalier, à 8 jours de prison pour coups et blessures.
20 Marguerite A..., femme F..., ménagère, à ...
Journal n°1451
du 25 mai 1886
'AIR
( Le thermomètre est exposà au nord )
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c.) a. o
ÉTAT DU CIEL
VENTS
9 h. I midi 13 j 6 h. 9 h.
du mat. I du soir du soir I du soir
18 769 3 769.7 769 6 769.2 769.»
19 68 3 68 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ...