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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-218 du 21 mai 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "La Prévention Routière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 96-220 du 21 mai 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
- Arrêté Ministériel n° 96-221 du 21 mai 1996 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
- Arrêté Ministériel n° 96-222 du 21 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Budget et du Trésor