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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.681 du 23 février 2012 modifiant l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
du 15 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 13 de Notre ordonnance n° 2.249 du 1er juillet 2009, susvisée ... du 15 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 13 de Notre ordonnance n° 2.249 du 1er juillet 2009, susvisée ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.833 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 16 septembre 2009
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.073 du 10 janvier 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Suède sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre la ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
personnels des systèmes de restauration collective, ont l’obligation de faire entrer dans la composition des repas des matières premières issues de l’agriculture biologique selon les modalités et les ... personnels des systèmes de restauration collective, ont l’obligation de faire entrer dans la composition des repas des matières premières issues de l’agriculture biologique selon les modalités et les ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-717 du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.472 du 12 septembre 2013 modifiant l’article 10 de l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emplois de greffiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-255 du 18 mai 2010 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.534 du 17 juillet 2000 rendant exécutoires les amendements à l'article XIII de la Convention Constitutive de l'Union Latine
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire la Convention pour la création de l'Union Latine ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire la Convention pour la création de l ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.570 du 12 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par Notre ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par Notre ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 ;
Vu la ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Loi n° 1.203 du 13 juillet 1998 modifiant et complétant l'article 265 du Code pénalet l'article 8 du Code de procédure pénale
Premier
Il est ajouté à l'article 265 du Code pénal, un chiffre 5° ainsi rédigé :
"Article 265.5° - Quiconque aura organisé ou facilité l'exploitation sexuelle des mineurs de dix-huit ans sur le ... .
Article Premier
Il est ajouté à l'article 265 du Code pénal, un chiffre 5° ainsi rédigé :
"Article 265.5° - Quiconque aura organisé ou facilité l'exploitation sexuelle des mineurs de dix-huit ans sur ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 975 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée et complétée ;
Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco" du 28 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée et complétée ;
Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...