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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-48 du 02 avril 2012, intitulé : «Contrôle d’accès par ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-48 du 02 avril 2012, intitulé : «Contrôle d’accès par ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-541 du 27 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la S.A.R.L. « NARMINO SORASIO » au capital de 150.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur des locaux situés dans l’immeuble « SPRING PALACE », 33 ... la S.A.R.L. « NARMINO SORASIO » au capital de 150.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur des locaux situés dans l’immeuble « SPRING PALACE », 33 ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la S.A.R.L. « NARMINO SORASIO » au capital de 150.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur des locaux situés dans l’immeuble « SPRING PALACE », 33 ... la S.A.R.L. « NARMINO SORASIO » au capital de 150.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo,
le droit au bail portant sur des locaux situés dans l’immeuble « SPRING PALACE », 33 ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
droit de timbre.
En cas de refus de la part des contrevenants de satisfaire aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents du service de l'enregistrement leur font signifier, dans les trois jours ... à acquitter sur le champ l'amende encourue et le droit de timbre.
En cas de refus de la part des contrevenants de satisfaire aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents du service de l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
personnels des systèmes de restauration collective, ont l’obligation de faire entrer dans la composition des repas des matières premières issues de l’agriculture biologique selon les modalités et les ... personnels des systèmes de restauration collective, ont l’obligation de faire entrer dans la composition des repas des matières premières issues de l’agriculture biologique selon les modalités et les ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.688 du 24 juin 2008 portant désignation d'un
Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
APPEL A CANDIDATURES - GRIMALDI FORUM DE MONACO
AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE
SERVICES MARCHES A COMMANDES DE FOURNITURES
décrivant notamment ses moyens propres (parc de matériels, moyens de production, personnels, engins, locaux, etc. …), ainsi que, s’ils existent, une plaquette de présentation des prestations et les tarifs ... décrivant notamment ses moyens propres (parc de matériels, moyens de production, personnels, engins, locaux, etc. …), ainsi que, s’ils existent, une plaquette de présentation des prestations et les tarifs ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
APPEL A CANDIDATURES - AGREMENT ET REFERENCEMENT
DE PRESTATAIRES DE SERVICES MARCHES A COMMANDES DE FOURNITURES -
GRIMALDI FORUM DE MONACO
société décrivant notamment ses moyens propres (parc de matériels, moyens de production, personnels, engins, locaux, etc. …), ainsi que, s’ils existent, une plaquette de présentation des prestations et les ... société décrivant notamment ses moyens propres (parc de matériels, moyens de production, personnels, engins, locaux, etc. …), ainsi que, s’ils existent, une plaquette de présentation des prestations et les ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-78 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.380 du 8 mai 2017 relative à la lutte contre la pollution par les navires.
présent chapitre, toute référence à la Convention internationale de Londres du 12 mai 1954, sur la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures doit être comprise comme un renvoi aux ... présent chapitre, toute référence à la Convention internationale de Londres du 12 mai 1954, sur la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures doit être comprise comme un renvoi aux ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ... remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
"JETSTREAM S.A.R.L."
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné, le 16 mars 2011, intitulé «modificatif aux statuts de la société ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné, le 16 mars 2011, intitulé «modificatif aux statuts de la société ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ...