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Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... 'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.512 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres portant aménagement du Titre 1er de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
autorités françaises".
"3. Le Gouvernement français s'engage à faciliter aux services maritimes et de police monégasques l'exercice de leur contrôle par la collaboration des employés et agents de la douane ... 'exercice de leur mission par les autorités françaises".
"3. Le Gouvernement français s'engage à faciliter aux services maritimes et de police monégasques l'exercice de leur contrôle par la collaboration des ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
annexe du présent arrêté.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le ... figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0119 en date du 12 janvier 2012 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le ... de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à l'intéressé, sauf opposition de sa part.
Chapitre III
De l'accès de la personne aux informations concernant sa santé
Art. 12.
Toute ... destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à l'intéressé, sauf opposition de sa part.
Chapitre III
De l'accès de la personne aux informations concernant sa santé
Art. 12.
Toute personne peut ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
de l’Aide Sociales.
Elle n’est pas non plus cumulable avec l’allocation pour privation partielle d’emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en ... par le Service de l’Emploi qui peut :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la ... Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-141 du 8 mars 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour la 8ème de finale, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle de Manchester City, le mercredi ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour la 8ème de finale, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle de Manchester City, le mercredi ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
'établissement, Président, accompagné des collaborateurs de son choix ;
- deux membres de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- les quatorze élus titulaires représentant le personnel de service aux Commissions ... le personnel de service aux Commissions Paritaires.
L'ensemble des membres ont voix délibérative.
Art. 3.
La Commission Médicale d'Etablissement désigne en son sein les deux membres qui ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0329 du 26 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mercredi 2 février à 00 heure 01 au jeudi 3 février 2011 à 20 heures 00, le ... .
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mercredi 2 février à 00 heure 01 au jeudi 3 février 2011 à 20 heures 00, le ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3218 du 2 octobre 2015 relatif à la Foire-Attractions
’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... ’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... ’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
service fait :
1. des émoluments forfaitaires mensuels d'un montant égal à ceux versés aux Internes des établissements de santé publics de la région économique voisine ;
2. s'il ne bénéficie pas d ... relatives à la gestion de sa carrière.
Art. 42.
L'Interne en activité dans un service perçoit, après service fait :
1. des émoluments forfaitaires mensuels d'un montant égal à ceux versés aux ...