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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-246 du 2 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Olivier DORATO, Inspecteur à l'Office des Téléphones, est maintenu, sur sa demande, en position de ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Olivier DORATO, Inspecteur à l'Office des Téléphones, est maintenu, sur sa demande, en ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-238 du 25 mai 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones, placée en position de ... disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, Agent d'exploitation à l'Office des ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.
l'arrêté ministériel n° 99-52 du 25 janvier 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-52 du 25 janvier 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-544 du 1er septembre 2016 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « The Continental Insurance Company ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le
18 mai ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-570 du 16 septembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Bpce Vie ».
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-584 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 ... date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ... Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux les 27 septembre et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons ... contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux les 27 septembre et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-650 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
pharmacie à usage intérieur dudit Institut ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016, susvisé ... pharmacie à usage intérieur dudit Institut ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016, susvisé ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-651 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
Wattebled épouse Faraggi ;
Vu la requête formulée par Mme Fanny Crepy épouse Leroy ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Wattebled épouse Faraggi ;
Vu la requête formulée par Mme Fanny Crepy épouse Leroy ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ... septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ... le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l ... la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l ...