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Arrêté Ministériel n° 99-246 du 2 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7394
  • Date de publication 11/06/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 854


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.153 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-303 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;

Arrêtons :


Article Premier

M. Olivier DORATO, Inspecteur à l'Office des Téléphones, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14