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Journal n°7652 du 21 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-36 du 11 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-010 du 4 février 2004 portant ouverture...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Modification aux statuts - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 février 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "RADIO MONTE-CARLO NETWORK", ayant son siège 8, quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 6 (restriction au transfert des actions) qui devient :
Journal n°7652 du 21 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-37 du 12 mai 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Modification aux statuts - "SEGOND AUTOMOBILES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 1er mars 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SEGOND AUTOMOBILES S.A.M." réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

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Journal n°7652 du 21 mai 2004
Arrêté Municipal n° 2004-38 du 14 mai 2004 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Modification aux statuts - "MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 3 décembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MARINT MONACO S.A.M." réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

Journal n°7652 du 21 mai 2004
Avis de recrutement n° 2004-81 d'un Médecin spécialisé en matière de lutte contre le dopage à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin spécialisé en matière de lutte contre le dopage à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif dénommée "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" "RIVIERA PHOTO" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, M. Maurice SNEOUAL a cédé :

- à M. François LAMBERT, 190 parts sociales de la "SNC SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" numérotées de 601 à 790,

- à Mlle Françoise SANCHEZ, 190 parts sociales de la "SNC SNEOUAL-LAMBERT...
Journal n°7652 du 21 mai 2004
Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 3 mai 2004, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Dir...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "BALSAMO ET CIE"
A la suite de l'acte sous seing privé du 16 octobre 2003, enregistré à Monaco, le 21 octobre 2003, et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 5 avril 2004, la société en commandite simple dénommée "BALSAMO ET CIE", dont le siège social est à Monaco - 24, avenue de l'Annonciade a mo...
Journal n°7652 du 21 mai 2004
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2004, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Transformation de la Société en Nom Collectif "KURZ & KURZ" en Société en Commandite Simple et cessions de parts.
Suivant divers actes sous seing privé en date des 19 janvier et 9 mars 2004, enregistrés à Monaco les 23 janvier, 16 et 24 mars 2004, folio 166 V, case 1, folio 140 R case 2, et folio 136 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif "KURZ & KURZ" avec dénominatio...
Journal n°7652 du 21 mai 2004
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament authentique en date du 23 juillet 2003, Mme Olga COLLIN veuve TOMATIS, ayant demeuré de son vivant 6, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ord...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Avis de convocation - "CHAMBRE MONEGASQUE DE LA JOAILLERIE"
Conformément à l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, l'Assemblée Générale de Fondation de la Chambre Monégasque de la Joaillerie, dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 et publiés au "Journal de Monaco" du 14 mai 2004, se tiendra le mer...
Journal n°7652 du 21 mai 2004
Communiqué n° 2004-07 du 11 mai 2004 relatif au jeudi 10 juin 2004 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 10 juin 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dir...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14