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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.188 du 17 mars 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique.
’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, susvisée, est modifié de la manière suivante :
«La Direction de l’Expansion Economique est notamment chargée :
- de l’instruction et du suivi administratif des ... ’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, susvisée, est modifié de la manière suivante :
«La Direction de l’Expansion Economique est notamment chargée :
- de l’instruction et du suivi administratif des ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
;
- Notre ordonnance n° 832 du 14 décembre 2006, susvisée.
ART. 3.
La présente ordonnance s’applique à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ».
Par exception aux dispositions de l ... ;
- Notre ordonnance n° 832 du 14 décembre 2006, susvisée.
ART. 3.
La présente ordonnance s’applique à compter du lendemain de sa publication au « Journal de Monaco ».
Par exception aux dispositions de l ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des dégradations auxdits ... , liquides ou gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ... Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco. ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
. Christian Palmaro, Chef du Service des Titres de Circulation, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ... . Christian Palmaro, Chef du Service des Titres de Circulation, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l’absence de M. Michel-Yves Mourou, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres ... du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l’absence de M. Michel-Yves Mourou, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Conseil Stratégique pour l'Attractivité ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité. ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.643 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
promus ou nommés dans l'Ordre des Grimaldi :
Au grade de GRAND OFFICIER :
Le Colonel Luc Fringant, Notre Premier Aide de Camp, Commandant Supérieur de la Force Publique,
Au grade d'OFFICIER :
MM ... ou nommés dans l'Ordre des Grimaldi :
Au grade de GRAND OFFICIER :
Le Colonel Luc Fringant, Notre Premier Aide de Camp, Commandant Supérieur de la Force Publique,
Au grade d'OFFICIER :
MM. Christian ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 379 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE ".
'association dénommée " CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE " et approuvant ses statuts ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l ... 'association dénommée " CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE " et approuvant ses statuts ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.273 du 6 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée “Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie”
septembre 1986 autorisant l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie» et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 379 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du ... septembre 1986 autorisant l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie» et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 379 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.911 du 6 août 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie»
11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie» et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 2.273 du 6 juillet 2009 portant nomination des ... 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée «Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie» et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 2.273 du 6 juillet 2009 portant nomination des ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.775 du 21 mars 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie »
septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.911 du 6 août 2012 portant nomination des membres du ... septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.911 du 6 août 2012 portant nomination des membres du ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.329 du 21 septembre 2007 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de contrôle des Activités Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...