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Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-171 du 1er avril 1999 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 h 30 à 19 h pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement ... , du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 h 30 à 19 h pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-347 du 18 avril 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... ° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oubayda Khaibar, né le 19 mars 1998 à Larache (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oubayda Khaibar, né le 19 mars 1998 à Larache (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
° 2000-289 du 26 juin 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles ... ° 2000-289 du 26 juin 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-381 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Soumaya Boufassil, née le 19 septembre 1986 à Verviers (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Soumaya Boufassil, née le 19 septembre 1986 à Verviers (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-384 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassin El Mehdi, né le 19 décembre 1995 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Yassin El Mehdi, né le 19 décembre 1995 à Nador (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-393 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Omar Karaoud, né le 5 mai 1993 à Paris (19ème - France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Omar Karaoud, né le 5 mai 1993 à Paris (19ème - France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-390 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamad Haled Razuk, né le 19 août 1999 en Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamad Haled Razuk, né le 19 août 1999 en Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-406 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kamel Makhfi, né le 19 août 1973 à Angers (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Kamel Makhfi, né le 19 août 1973 à Angers (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...