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Journal n°7622 du 24 octobre 2003

"PARTI MONEGASQUE"- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de l...

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Association/Fondation

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Réduction de capital - "GEMONT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GEMONT", ayant son siège 74, boulevard d'Ialie, à Monte-Carlo ont décidé de réduire le capital social de la somme de 375.000 euros à celle de 150.000 euros et de...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

"BFMC - BACKGAMMON FRIENDS OF MONTE-CARLO"

L'association a pour objet :

- L'apprentissage du Backgammon ;

- L'organisation de tournois ;

- Les événements autour du jeu de Backgammon.

Le siège social est fixé : 41, boulevard des Moulins - "Casa Bella" - MC 98000 Monaco.

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Association/Fondation

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Modification aux statuts - "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003, les actionnaires de la société "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 8 (composition du Conseil d'Administration),...

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Modification aux statuts

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.623- Le numéro 1,52 € VENDREDI 31 OCTOBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.991 du 14 octobre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger PASSERON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 3 octobre 2003 par le notaire soussigné,

M. Manuel TRAVER-RIPOLL, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. GOVERNATORI Juliana & Cie", au capital de 30.000 € et siège 15, boulevard des Moulins, à Monaco, le fonds d...

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Cessions de Commerces

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple - "S.C.S. PATRICK SCOTTO

Les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 août 2003, ont décidé la dissolution anticipée de la S.C.S. PATRICK SCOTTO ET CIE, immatriculée au R.C.I. sous le n° 98 S 03483, à effet du 31 août 2003. Ils ont nommé comme liquidateur M. Patrick SCOTTO, demeurant 12, rue Bas...

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Dissolution société

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnanc...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Dissolution anticipée - Mise en liquidation Société anonyme monégasque "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO"

Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 22 septembre 2003 à 18 heures, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé notamment :

- la mise en dissolutio...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.994 du 23 octobre 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.621- Le numéro 1,52 VENDREDI 17 OCTOBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.997 du 23 octobre 2003 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Alice, Marie, Charlette BLOT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7621 du 17 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.990 du 13 octobre 2003 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3°- 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.998 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Dominique, Ferdinand CALCAGNO et la Dame Viviane GREDER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Consti...

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Naturalisations

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