Réduction de capital - "GEMONT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GEMONT", ayant son siège 74, boulevard d'Ialie, à Monte-Carlo ont décidé de réduire le capital social de la somme de 375.000 euros à celle de 150.000 euros et de modifier les articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 31 juillet 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er octobre 2003.
IV. - Le Conseil d'Administration a constaté le 1er octobre 2003 la réalisation définitive de la réduction du capital à 150.000 € et la modification des articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 6
Apports
"Il a été fait apport à la société, lors de la constitution, de la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, le capital social a été réduit de SIX MILLE CENT VINGT DEUX EUROS CINQUANTE QUATRE Cents (6.122,54 €) par affectation à un compte de réserve indisponible.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002, le capital social a été réduit de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 €) par affectation à un compte de réserve facultative."
"ARTICLE 7
Capital social
Le capital social qui était de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) Francs à la constitution de la société, puis porté à TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (375.000) Euros par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002. Il est divisé en DEUX MILLE CINQ CENT (2.500) actions de SOIXANTE Euros (60 €) chacune."
V. - Cette réduction de capital a été ratifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société du 1er octobre 2003 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me REY, le même jour.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2003.
Monaco, le 10 octobre 2003.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 31 juillet 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er octobre 2003.
IV. - Le Conseil d'Administration a constaté le 1er octobre 2003 la réalisation définitive de la réduction du capital à 150.000 € et la modification des articles 6 (apports) et 7 (capital social) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 6
Apports
"Il a été fait apport à la société, lors de la constitution, de la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, le capital social a été réduit de SIX MILLE CENT VINGT DEUX EUROS CINQUANTE QUATRE Cents (6.122,54 €) par affectation à un compte de réserve indisponible.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002, le capital social a été réduit de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 €) par affectation à un compte de réserve facultative."
"ARTICLE 7
Capital social
Le capital social qui était de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) Francs à la constitution de la société, puis porté à TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (375.000) Euros par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002. Il est divisé en DEUX MILLE CINQ CENT (2.500) actions de SOIXANTE Euros (60 €) chacune."
V. - Cette réduction de capital a été ratifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société du 1er octobre 2003 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me REY, le même jour.
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2003.
Monaco, le 10 octobre 2003.
Signé : H. REY.