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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l ... Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.770 du 13 mars 2014 modifiant l’article O.311-3 du Code de la mer
navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ... navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.119 du 17 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Conseil National,
Charles dit Carl de Lencquesaing, Expert en œuvres d'art,
Jérôme Galtier, ancien Délégué chargé des personnes handicapées à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
Mmes Brigitte ... Conseil National,
Charles dit Carl de Lencquesaing, Expert en œuvres d'art,
Jérôme Galtier, ancien Délégué chargé des personnes handicapées à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
Mmes Brigitte ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.746 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation
en proposant des actions de prévention, d’information et de formation ;
5. d’assurer l’exploitation du centre intégré de gestion de la mobilité et des études opérationnelles d’optimisation des ... en proposant des actions de prévention, d’information et de formation ;
5. d’assurer l’exploitation du centre intégré de gestion de la mobilité et des études opérationnelles d’optimisation des ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.549 du 12 novembre 2015 modifiant l’article O.311-8 du Code la Mer
droits annuels de naturalisation sont perçus par la Direction des Affaires Maritimes qui en notifie le montant à chaque redevable au plus tard le 31 janvier.
Les redevables doivent s’acquitter des sommes ... droits annuels de naturalisation sont perçus par la Direction des Affaires Maritimes qui en notifie le montant à chaque redevable au plus tard le 31 janvier.
Les redevables doivent s’acquitter des sommes ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.565 du 13 novembre 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de :
1°) justifier de l’accomplissement des formalités ... chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de :
1°) justifier de l’accomplissement des formalités ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.065 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
représentant, Président,
- un représentant du Département des Finances et de l'Economie,
- un représentant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
- un représentant des Caisses Sociales monégasques ... , ou son représentant, Président,
- un représentant du Département des Finances et de l'Economie,
- un représentant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
- un ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.503 du 5 octobre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
au salarié ou à l’agent public de la qualité d’ayant droit, en application des dispositions légales ou réglementaires régissant cette matière.
En cas de concurrence de deux droits directs ou de deux ... au salarié ou à l’agent public de la qualité d’ayant droit, en application des dispositions légales ou réglementaires régissant cette matière.
En cas de concurrence de deux droits directs ou de deux ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l ... 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.087 du 3 décembre 2014 portant nomination du Chef du Service de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 1.238 du 7 août 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Saussier, Attaché de Presse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé Chef du ... ordonnance n° 1.238 du 7 août 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Saussier, Attaché de Presse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé Chef du ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements ;
- assurer la liaison entre le service auquel il est affecté et les services de soins.
Art. 38.
Les Internes sont soumis aux dispositions du ... relatives à la gestion de sa carrière.
Art. 42.
L'Interne en activité dans un service perçoit, après service fait :
1. des émoluments forfaitaires mensuels d'un montant égal à ceux versés aux ...