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Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3 et O. 244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3 et O. 244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ... Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille. ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu
de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident
maternité, invalidité et décès, modifiée.
, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ... , susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-293 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et ... nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 ... industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée, en application de l'article 33 de la loi susvisée, à titre de remboursement des frais de campagne ... janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée, en application de l'article 33 de la loi susvisée, à titre de remboursement des frais de campagne ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-318 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministérieln° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.054 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Ordonnance Souveraine n° 8.054 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n ... .165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
prêt à la Principauté, du 15 juin au 15 octobre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé ... prêt à la Principauté, du 15 juin au 15 octobre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulière d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés. Annexe Annexe 113 Equipement, Environnement, Urbanisme ANNEXE_Refonte 2022 ... , modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adoptée le 23 juin ... Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-57 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
° 2016-334 du 18 mai 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... -334 du 18 mai 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2021-57 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en faciliter le développement et l'extension. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco ... l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en faciliter le développement et l'extension. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco ... S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté n° 2008-2 du 22 janvier 2008 fixant le nombre des conférences prévues par
l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi
n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
:
Notre Instrument d’adhésion au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté le 8 décembre 2005, ayant été déposé auprès du ... :
Notre Instrument d’adhésion au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté le 8 décembre 2005, ayant été déposé auprès du ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-22 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
de l'organisation et les véhicules de chantier.
2°) A compter du jeudi 29 avril 2004, à minuit :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera ré ... de l'organisation et les véhicules de chantier.
2°) A compter du jeudi 29 avril 2004, à minuit :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera ré ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... ’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
;
Vu les avis émis respectivement les 21 et 26 septembre 2007 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ;
Vu les avis émis respectivement les 21 et 26 septembre 2007 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
les avis émis respectivement les 21 et 26 septembre 2007 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... les avis émis respectivement les 21 et 26 septembre 2007 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011
;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Cessation des paiements de la SARL CLIM A MONACO
dont le siège social se trouve à Villa Richmond
22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur ... production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la ... retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 18 au 21 janvier 2007 et du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique,
du 26 janvier au 31 janvier 2007
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-676 du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux ... Arrêté Ministériel n° 2021-676 du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
-429 du 22 juin 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 juin 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2021-662 du 14 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
de traduction certifiée sincère, par rôle ......................23 €
Art. 2.
Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du 1er octobre 2003.
Le reste sans changement.
... de traduction certifiée sincère, par rôle ......................23 €
Art. 2.
Les droits ci-dessus fixés seront perçus à compter du 1er octobre 2003.
Le reste sans changement.
...
Journal n°5982
du 19 mai 1972
Arrêté Municipal n° 72-22 réglementant provisoirement la circulation des véhicules dans le quartier de Monaco-Ville à l'occasion d'une manifestation
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.952 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-65 du 22 février 1982 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-510 du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
Journal n°7326
du 20 février 1998
Arrêté Municipal n° 98-8 du 10 février 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 22ème Cross du Larvotto
Journal n°7288
du 30 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-272 du 22 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Le Billard en Principauté"
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Arrêté Municipal n° 68-22 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)
Journal n°5716
du 14 avril 1967
Arrêté Municipal n° 67-22 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 67-6 du 10 février 1967, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue Pasteur)
Journal n°6019
du 2 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.087 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Municipal n° 73-22 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue de l'Annonciade)
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-615 du 22 octobre 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-Attractions 1986
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 14 février 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité invalidité et décès
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Municipal n° 92-18 du 22 juin 1992 réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Quai Antoine 1er)
Journal n°5669
du 20 mai 1966
Arrêté Municipal n° 66-22 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du départ du Tour d'Italie Cycliste
Journal n°6727
du 29 août 1986
Arrêté Municipal n° 86-42 du 22 août 1986 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
Journal n°6831
du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-474 du 22 août 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-182 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.989 du 22 décembre 1980 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-375 du 22 juillet 1980 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Municipal n° 85-59 du 22 octobre 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rallye surprise)
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-641 du 22 novembre 1982 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-421 du 22 juillet 1992 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Arrêté Municipal n° 93-40 du 22 septembre 1993 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
:
Découverts : 5,13 % ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... :
Découverts : 5,13 % ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 22 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le taux moyen déterminé dans les conditions ... 'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le taux moyen déterminé dans les conditions visées à l ... Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le taux moyen déterminé dans les conditions ... 'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le taux moyen déterminé dans les conditions visées à l ... Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
catégorie
241,00 F le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins - Avenue Saint Laurent - Avenue ... catégorie
241,00 F le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins - Avenue Saint Laurent - Avenue ... Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-500 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d'un laboratoire pharmaceutique.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-500 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d ...