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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.307 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Centre d’Informations Administratives ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ... Centre d’Informations Administratives ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Discours prononcé par S.A.S. le Prince Souverain à l’occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l’Ordre de Saint-Charles et dans l’Ordre de Grimaldi, le 17 novembre 2014.
contrairement aux pratiques d’autres pays, il est peu commun de voir distinguer l’ensemble des récipiendaires d’une même promotion des ordres nationaux en une seule cérémonie. Loin d’être impersonnelle, cette ... contrairement aux pratiques d’autres pays, il est peu commun de voir distinguer l’ensemble des récipiendaires d’une même promotion des ordres nationaux en une seule cérémonie. Loin d’être impersonnelle, cette ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.959 du 5 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 octobre 2012.
Notre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 octobre 2012.
Notre ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
participant directement à l’organisation de ces événements. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... participant directement à l’organisation de ces événements. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ... 'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.642 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
, Secrétaire Général de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur,
Mmes Valérie Campora, Chef du Secrétariat de Direction de la Sûreté Publique,
Amélia Canto (nom d'usage Mme Amelia Fissore), Chirurgien ... , Secrétaire Général de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur,
Mmes Valérie Campora, Chef du Secrétariat de Direction de la Sûreté Publique,
Amélia Canto (nom d'usage Mme Amelia Fissore), Chirurgien ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 156 du 18 août 2005
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ... .
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
-ci, le Président et le Vice-Président.
Un magistrat désigné par le Directeur des Services Judiciaires assiste aux réunions de la Commission de surveillance en qualité d'observateur, sans voix ... -ci, le Président et le Vice-Président.
Un magistrat désigné par le Directeur des Services Judiciaires assiste aux réunions de la Commission de surveillance en qualité d'observateur, sans voix ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.447 du 12 mai 1998 portant institutiond'une Commission de surendettement des personnes physiques
;
- remise des dettes ;
- réduction du taux d'intérêt ;
- consolidation, création ou substitution de garantie ;
- assistance à la gestion d'un budget familial.
Le plan peut subordonner les mesures visées à l ... :
- report ou rééchelonnement du paiement des dettes ;
- remise des dettes ;
- réduction du taux d'intérêt ;
- consolidation, création ou substitution de garantie ;
- assistance à la gestion d ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
'établissement, Président, accompagné des collaborateurs de son choix ;
- deux membres de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- les quatorze élus titulaires représentant le personnel de service aux Commissions ... le personnel de service aux Commissions Paritaires.
L'ensemble des membres ont voix délibérative.
Art. 3.
La Commission Médicale d'Etablissement désigne en son sein les deux membres qui ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art ... foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ... 'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco ;
Vu la ... .605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco ;
Vu la ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.562 du 18 novembre 2002 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Direction de la Sûreté Publique,
Mme
Fabienne GUIEN, Secrétaire en Chef du Conseil Economique et Social,
M.
Jean-Paul HAMET, Membre salarié du Tribunal du Travail,
Mme
Charlotte JASPARD ... Direction de la Sûreté Publique,
Mme
Fabienne GUIEN, Secrétaire en Chef du Conseil Economique et Social,
M.
Jean-Paul HAMET, Membre salarié du Tribunal du Travail,
Mme
Charlotte JASPARD ...