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Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-368 du 25 juin 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C.H.P.G.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-369 du 25 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7603 du 13 juin 2003

BSI 1873 INTERNATIONAL PRIVATE BANKING Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 € Siège social : 1, Avenue Saint-Michel - Monaco

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2002

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-370 du 25 juin 2003 modifiant les statuts de la fédération syndicale dénommée "FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, mo...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-371 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE SA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 po...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 - Amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.

Annexe
Réglementation

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-372 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES "SADA".

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-373 du 30 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix élèves fonctionnaires stagiaires.

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7604 du 20 juin 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.604- Le numéro 1,52 € VENDREDI 20 JUIN 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Municipal n° 2003-056 du 24 juin 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 f...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Arrêté Municipal n° 2003-057 du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.828 du 12 juin 2003 portant nomination d'un Chef du Protocole du Ministère d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.829 du 12 juin 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;
...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7606 du 4 juillet 2003

Fondation Prince Pierre 2003.

Plusieurs manifestations se sont déroulées en Principauté sous l'égide de la Fondation Prince Pierre pour la proclamation et la remise des prix qu'elle décerne chaque année.

Le lundi 23 juin, S.A.S. le Prince Souverain offrait une réception dans les jardins du Palais Princier en l'h...

Maison Souveraine
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