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Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
commissaire aux comptes d'un fonds commun de placement, du dépositaire ou de la société de gestion de ce dernier, soumis à l'examen de la Commission ;
- tout membre de la Commission, s'il est actionnaire ou ... commissaire aux comptes d'un fonds commun de placement, du dépositaire ou de la société de gestion de ce dernier, soumis à l'examen de la Commission ;
- tout membre de la Commission, s'il est actionnaire ou ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA».
concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMA.
Elles peuvent demander à ce que les données ... concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMA.
Elles peuvent demander à ce que les données ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-367 du 20 juillet 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
ceintures.
Rééducation du rachis et/ou des ceintures, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d ... ceintures.
Rééducation du rachis et/ou des ceintures, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
du passif pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, est remplacé par le montant en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
7
500
10 ...
142
30
5
45
7
60
9
Art. 8.
Le montant en francs mentionné dans la loi n° 42 du 3 janvier 1921 portant déduction du passif pour la liquidation et le paiement des droits de mutation ... Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative. ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-445 du 8 septembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
-cumul des cotations, supprimer les termes "excepté en cas de traumatisme".
Supprimer le titre de la rubrique Genou et remplacer les inscriptions relatives aux examens et bilan du genou par les inscriptions ... .
La majoration de 40 % prévue au 2 de l'article 4 des dispositions générales ne s'applique pas à cet examen.
III - Au chapitre III (Actes de radiodiagnostic portant sur les vicères), article 3 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et certifiée conforme ;
3) soit un document établi par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... 'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et certifiée conforme ;
3) soit un document établi par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976, interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ... circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976, interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant ... , modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’avis du Comité de la Santé ... également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’avis du Comité de la Santé ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-360 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
la congélation et la cryoconservation des gamètes et des embryons
0054
Congélation d'embryon(s) par cycle de FIV avec ou sans micromanipulation quel qu'en soient le nombre et le stade de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-339 du 7 juillet 1981 sur l'exercice des ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 relatif à la Foire Attractions
’arrêté municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des ... ’arrêté municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des ...