Rechercher un journal, un article
Journal n°6452
du 22 mai 1981
patronales et ouvrières françaises. Ils sont applicables dans la région économique voisine à compter du 1« mars 1981.
Il. — A ces salaires minima s'ajoute l'indemnité exceptionnelle de 5 9/0 qui n'est pas ...
Journal n°6707
du 11 avril 1986
totale des droits à l'importation prévue par le titre II du règlement (C.E.E.) n° 3.599-82 du Conseil du 21 décembre 1982 et les prestations de services relatives à ces biens ».
Au II de l'article 21 du ...
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
abrogé l'Arrêté Municipal n° 28 du 9 juillet 1959, sus-visé.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et
poursuivie conformément à la Loi.
Monaco, le 19 juillet 1963.
Le Maire ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
,38 7,60 2,18 2,36 1,96 0,46 0,00 0,00
707.914/6 Gros travaux Stade Louis II 18,26 25,25 0,03 25,22 0,03 2,99 3,58 3,44 4,68 4,41 9,11
707.924/3 Aménagement terrain de football 6,80 6,80 2,53 4,27 2 ...
Journal n°2186
du 29 mai 1900
du 22 mai 1900, le Prince -a nommé Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles M. Paul Mandine, Lieutenant de vaisseau dans la Marine Française, Commandant le Dromadaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et ...
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Shatnpooing
Renforçateur
Décoloràtion
colèration
Coloràtion
classiqiie
Compre
cottipre
nànt
shampoohtg
supé
acement
spkialisés
sde
cônomiqué
cheveizx
renforçateur
cotnprenant
Géuvernement ... Loi n° 759, du 26 mai 1964;
Vu la Loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu Notre Ordonnance n° 3.555, du 25 avril 1966, portant nomination d'un côntrôleur à la ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Personnes », les mentions relatives aux personnes ci ... en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Personnes », les mentions relatives aux ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°1785
du 18 octobre 1892
-chase, handicap, à réclamer), 3,000 francs.
TROISIÈME Joua. - Dimanche 22 janvier
PRIX DU CHEMIN DE FER (steeple-chase, handicap), 3,000 francs.
PRIX BÉTHUNE (steeple-chase), 10,000 francs.
PRIX DU CONSEIL ...
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Dame Louise, Charlotte Devalle, son épouse, née à Monaco, le 22 avril 1920, tendant à leur admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 du Code Civil ...
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Réglementstions
exécuion
MIIIIIIIIIIIM
Etca
Etca
Etca
IPtel
Sôclété
dénononée
Expansien
NotiVeiliik
Ordennances
Monégasçue
EXpansien
êtr
conomiques
rrêté
Secrétafre
arteles
efficime
adte ... .
AlTICLI3 PREMIER.
La Compagnie d'assurances « Là Vie Nouvelle », dont le siège social est à Paris 9' — 26/28 rue Drouot —, est autorisée à étendre, à Monaco, ses opérations d'assurances comportant des ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE», en
abrégé «C.M.B.», au capital de 111.110.000 € (p. 4694).
Arrêté Ministériel n° 2009-465 du 17 septembre 2009 autorisant
la ...
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
no 3.646, du 9 septembre 1966, fixant l'utilisation d'une parcelle de terrain bâtie, située à l'extrémité Sud du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Caroline, ont résilié par anticipation à compter du même jour la gérance libre concernant le fonds de commerce de "Snack bar", exploité à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, sous l'enseigne LE STELLA ... Caroline, ont résilié par anticipation à compter du même jour la gérance libre concernant le fonds de commerce de "Snack bar", exploité à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, sous l'enseigne LE STELLA ...
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
» 30. 3.1971
26. 9.1967
3.10.1967
17.10.1967
8. 4.1968
9. 2.1970 1. 2.1971 17.11.1972
M. du 12. 12.1967
» 6.10.1971
• 11. 2.1969
Date d'autorisation
A.M, du 14. 4.1937 Aut. du 4. 1 ...
Journal n°4579
du 19 juillet 1945
SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance no 2.815 du 26 janvier 1944; - Vu, l'article (no 3) de l'Ordonnance du 9 mars 1918; Sûr le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ...