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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-374 du 14 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-509 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-509 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut M...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-361 du 7 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-476 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-366 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 201...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-388 du 21 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-694 du 13 octobre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-393 du 21 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1072 du 15 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-299 du 4 avril 2018 autor...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-401 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 au...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-400 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-24 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-402 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, mo...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 74-15 du 4 janvier 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-31 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-582 du 4 décembre 1990 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par Mlle Christiane MIALHE ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 ;Arrêtons :Article Premier.L'arrêté ministériel n° 90-582 du 4...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...